Réglementation TRACFIN et RGPD en immobilier

1 jour (7 heures)

IMMO-TRACFIN

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Identifier et mettre en pratique les obligations TRACFIN et RGPD
  • Etablir votre protocole TRACFIN
  • Etablir votre mise en conformité RGPD.

Public concerné

  • Toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentations de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

La réglementation TRACFIN

Rôle de TRACFIN

  • Déclaration de soupçons
  • Contrôler les systèmes financiers
  • Faire l'état des lieux
  • Coopérer avec les administrations partenaires

Pourquoi lutter contre le blanchiment ?

  • Le blanchiment
  • Le rôle de TRACFIN
  • Les directives de la DGCCRF

Les obligations de TRACFIN

  • Procédure particulière en interne
  • Vigilance
  • Déclaration

Procédure de vigilance pour les clients à risques

  • Identification des clients
  • Niveaux et critères de vigilance
  • Mesures complémentaires : enquête de notoriété, provenance des fonds

Déclaration

  • Cas de déclaration de soupçon
  • Obligation d'information
  • Recevabilité de la déclaration : moment de la déclaration, délais, déclaration tardive
  • Confidentialité de la déclaration

La réglementation RGPD

Fondamentaux du RGPD

  • Champ d'application
  • Nouveaux droits
  • Compétences des autorités de contrôle
  • Risques juridiques et sanctions

Obligations légales du RGPD

  • Finalités d'un fichier
  • Transparence et lisibilité
  • Pertinence des données personnelles
  • Durée de conservation des données
  • Renouvellement du consentement

Protection des données

  • Désignation d'un délégué à la protection des données
  • Déclaration à la CNIL

Le registre de traitement

  • Créer et tenir un registre
  • Préciser ses activités
  • Etablir ses fiches d'activité
  • Gérer les données sensibles (TRACFIN)

Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Etude de cas : sanctions en cas de non déclaration

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Réglementation TRACFIN et RGPD en immobilier
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