S'approprier les règles relatives à la TVA

2 jours (14 heures)

CPTVA-REG

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Comprendre les mécanismes de base de la TVA
  • Vous entraîner à leur application par des exercices concrets
  • Etablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

Public concerné

  • Toute personne en charge des déclarations de TVA.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE

  • Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
  • Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100%
  • Le numéro d'identification intracommunautaire
  • Le champ d'application
  • Opérations imposables
  • Opérations exonérées liées au commerce extérieur
  • Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
  • Régime des livraisons de biens
  • Régime des encaissements
  • Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
  • Les taux de TVA dans les 28 pays de l'UE
  • Les mentions obligatoires à porter sur les factures
  • Sanctions en matière de TVA et de DEB
  • La DEB : obligations déclaratives

Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens

  • Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
  • Les exportations et les importations
  • Les opérations triangulaires
  • Les ventes en dépôt consignation

Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux depuis le 1er janvier 2010

  • Dans les relations B to B
  • Le principe général
  • Les nouvelles obligations déclaratives
  • Les mentions obligatoires à porter sur les factures
  • Les exceptions au principe d'imposition en B to B
  • Dans les relations B to C
  • Le principe d'imposition
  • Les exceptions au principe d'imposition en B to C
  • Aménagement des déclarations de TVA
  • La DES (Déclaration Européenne de Services)

Connaître les règles du droit à déduction

  • La refonte des droits à déduction
  • Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
  • Les exclusions du droit à la déduction
  • Détermination du coefficient de déduction
  • Régularisations et reversements de la TVA initiale

Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 28 pays de l'UE

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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