Réglementation et pratique des marchés publics

1 jour (7 heures)

SPUBMP-JUR

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Comprendre les enjeux de la réglementation
  • Gérer les risques réglementaires
  • Maîtriser les limites juridiques à l'intervention dans les marchés publics.

Public concerné

  • Toute personne dont la mission est d'analyser les pièces des marchés et intervenant dans la réponse à la consultation.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Analyser le nouveau cadre réglementaire des marchés publics

  • Le nouveau code de la commande publique
  • Les principes fondamentaux de l'achat public : liberté, égalité, transparence, bonne utilisation des deniers publics
  • La dématérialisation des marchés publics
  • Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice, l'ordonnateur, le comptable, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
  • La priorisation faites à l'analyse du besoin

Les différentes procédures de passation

  • Les seuils de la commande publique
  • L'appréciation du seuil
  • Le formalisme
  • Les procédures ouvertes ou restreintes
  • Les marchés à procédure adaptée
  • Les procédures formalisées
  • Les marchés négociés

Les différentes formes de marché

  • Le marché ferme à quantité fixe
  • Les marchés à tranche
  • Les accords-cadres
    • A bon de commande
    • A marchés subséquents
    • Mixtes

Les pièces contractuelles d'un marché public

  • Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Le règlement de la consultation
  • L'acte d'engagement
  • Les cahiers des clauses administratives et techniques générales
  • Les cahiers des charges administratives et techniques particulières

Rédiger les clauses administratives

  • Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
  • Les modalités de vérification et de réception des prestations
  • Les clauses relatives au prix et à leur révision
  • Les conditions administratives et financières du marché

Sécuriser la sélection des candidats

  • La déclaration sur l'honneur (le DUME, "dites le nous une fois", les coffres forts électroniques)
  • Les garanties techniques et financières
  • La question des variantes
  • Présentation d'un DUME

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

  • L'acceptabilité des offres
  • La détection des offres anormalement basses
  • Les critères de sélection des offres

Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

  • La mise au point des conditions d'exécution
  • Les modalités de notification
  • L'avis d'attribution du marché
  • L'information des candidats

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Présentation d'un règlement de la consultation
  • Rédaction de clauses contractuelles
  • Présentation du DUME
  • Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Réglementation et pratique des marchés publics
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