Loi d'urgence sanitaire

1 jour (7 heures)

DT-URGSAN

Accueil  >   Droit du travail  >   Loi d'urgence sanitaire

En suivant cette formation, vous allez :

  • Mesurer l'importance des enjeux RH dans l'entreprise au regard de l'état d'urgence sanitaire et de sa sortie
  • Intégrer les dispositifs adéquats pour la gestion administrative
  • Optimiser des pratiques à cet égard.

Public concerné

  • Tous les acteurs de l'entreprise.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Maîtriser concrètement et avec pragmatisme l'obligation de sécurité de l'employeur

  • Rappels sur l'obligation légale de sécurité (c. trav. art. L. 4121-1)
  • Définitions des dangers et risques
  • Schéma du processus d'apparition d'un dommage (accident, maladie professionnelle, maladie COVID 19)
  • Les principes généraux et les niveaux de prévention
  • Les types d'actions en prévention : techniques, organisationnelles, humaines
  • Les mesures de prévention et de protections collectives et individuelles par rapport au risque de COVID 19
  • Les aides financières mobilisables dans le cadre du COVID 19
  • Mettre à jour le document unique d'évaluation des risques : consulter ou non le CSE ? (Cass. soc. 12 mai 2021, n° 20-17288 FSP)
  • La prolongation des mesures dérogatoires en Droit du travail (possibilité pour l'employeur d'imposer la prise de congés payés ou de jours de repos, le renouvellement des CDD et des contrats d'intérim, les réunions du CSE)
  • Quelles sanctions en cas de non-respect des multiples règles ?

Respecter le processus ANACT en 3 étapes

  • Réaliser un autodiagnostic préalable au plan de reprise et de suivi de l'activité et "préparer le retour sur site"
  • Orchestrer le plan de reprise de l'activité avec le référent Covid "Préserver la qualité des relations de travail" ou comment prévenir les tensions liées au retour sur site et retrouver la cohésion d'équipe ?
  • "Ajuster l'organisation et préparer demain" et articuler le travail dans les locaux et à distance dans l'éventualité d'un "travail hybride" avec télétravail dans la durée

Faciliter l'application du nouveau protocole sanitaire

  • Quelles personnes et comment protéger les salariés susceptibles de contracter une forme grave du COVID 19 (face au respect obligatoire de la vie privée et de l'interdiction de certaines discriminations) ?
  • Par un dialogue social de proximité, fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent
  • Les réunions notamment du CSE ou de négociations syndicales en visio
  • Les moments de convivialité avec 25 personnes au plus et à l’extérieur
  • Quelles marges de manoeuvre entre travail en "présentiel" à 100 % ou à distance à 100 % ?
  • Maîtriser durée du travail et temps de repos en télétravail – avec flexibilité, mais dans le respect du droit à la déconnexion
  • Le mécanisme de report de certaines visites médicales mis en place et reconduit plusieurs fois

Intervenir comme acteur de la paie ou en lien avec eux

  • Intégrer les lignes de force des bulletins de salaire sur leurs 4 niveaux (brut total, net fiscal, nets à payer avant et après prélèvement à la source) au regard de la crise sanitaire et de ses effets
  • Les calendriers de diminutions des aides publiques et les secteurs "standard", protégés et connexes
  • Le cas des entreprises les plus touchées des secteurs protégés, les entreprises fermées, les zones de chalandise stations de ski et les restrictions sanitaires territoriales
  • Réaliser et expliquer la baisse de l'indemnité versée au salarié en activité partielle par paliers
  • L'allocation versée à l'employeur diminuée de manière progressive
  • Suivre le calcul des cotisations sociales et des autres retenues avec le prélèvement à la source
  • Le plafonnement de l'indemnité au net habituel
  • La durée maximale des autorisations d'activité partielle réduite
  • L'activité partielle "garde d'enfants" ou "personne vulnérable"
  • L'activité partielle longue durée (APLD) : l'augmentation du plancher de l'allocation pour les employeurs
  • Le dispositif légal de maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas d'activité partielle

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Mises en situations
  • Exercices d'applications

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Choisissez votre session
dans votre région

Malgré la fermeture temporaire de nos agences, toutes nos formations peuvent être suivies à distance. Réservez votre formation ou contactez votre conseiller formation.

Loi d'urgence sanitaire
Date
Centre
 

Je réserve avec mon CPF

Cette formation est éligible au CPF et réalisée par notre filiale M2i Scribtel dédiée à la gestion de vos droits CPF.

Pour faciliter votre suivi et réserver avec MonCompteFormation, il vous suffit de sélectionner ci-dessous la localité la plus proche de chez vous. Vous serez alors redirigé directement vers le site moncompteformation.gouv.fr pour vous inscrire.

Choisissez une localité ci-dessous

FORMULAIRE DE RÉSERVATION