La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

1 jour (7 heures)

MEDSOC-ACTION

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître les principes fondamentaux de l'action sociale et médico-sociale et leurs contextes
  • Identifier les droits des personnes accompagnées
  • Connaître les différents établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Identifier les outils spécifiques pour garantir les droits des usagers
  • Comprendre l'organisation sociale et médico-sociale.

Public concerné

  • Toute personne ou professionnel du travail social désirant se familiariser avec la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (évolution, organisation, grands principes).

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

  • Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
  • Définition de l'action sociale et médico-sociale
  • Public visé
  • Méthodologie
  • Acteurs
  • Principes déontologiques

Le droit des personnes

  • Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement
  • Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé
  • Une prise en charge et un accompagnement individualisés
  • La confidentialité des informations la concernant
  • L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge
  • Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition
  • La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Les outils de la loi 2002-2 : 7 outils spécifiques pour garantir le droit des usagers

  • Le livret d'accueil
  • La charte des droits et libertés
  • Le règlement de fonctionnement
  • Le projet de service ou projet d'établissement
  • Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
  • La personne qualifiée
  • Le conseil de vie sociale ou toute autre forme de participation

L'organisation sociale et médico-sociale

  • Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale
  • Les formes de coopération
    • Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens
    • Les Groupements de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS)
  • Les évaluations :
    • L'évaluation interne
    • L'évaluation externe
  • L'ouverture, l'extension et la clôture d'un ESSMS
    • L'autorisation
    • Le renouvellement
    • Le contrôle des établissements
    • La fermeture des établissements et services
    • Les sanctions

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Lecture et compréhension de texte
  • Débat argumenté
  • Fiche synthétique

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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