La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

1 jour (7 heures)

RH-DECHAND

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Remplir de manière exhaustive la DOETH et calculer votre contribution
  • Intégrer les dernières modifications apportées par la loi et celles à venir
  • Proposer ou mettre en place des actions pour optimiser la situation de votre structure et anticiper les changements.

Public concerné

  • Personne en charge de réaliser la DOETH, RH, référent handicap du secteur public ou privé.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Enjeux, cadre légal et règlementaire

  • L'esprit de la loi et les enjeux pour les employeurs
  • L'ensemble des champs couverts par la DOETH
  • Qui est concerné par la DOETH ? Quelles évolutions ?

Calculer son effectif et déterminer son obligation d'emploi

  • Le périmètre de la déclaration
  • Les établissements concernés
  • Les effectifs à prendre en compte, ceux à exclure
  • Calculer son obligation d'emploi et anticiper son évolution

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

  • Définition du handicap
  • La RQTH, comment l'obtenir ? Les conditions de renouvellement
  • Invalidité, incapacité, AT/MP, AAH, ATI, reclassement...
    • Comment s'y retrouver ?
    • Quelles démarches pour y avoir droit ?
    • Quels justificatifs mettre dans la déclaration ?
  • Quels bénéficiaires déclarer ? Quand ? Où et comment les faire figurer dans la déclaration ?

Minorations et dépenses déductibles

  • Les ECAP
  • Les autres minorations
  • Les dépenses de sous-traitance
  • Les autres dépenses déductibles

Calculer et payer sa contribution

Optimiser sa déclaration et anticiper les évolutions à venir

  • Mettre en place une organisation et des outils dédiés
  • Les aides du FIPHFP et de l'AGEFIPH
  • L'accord d'entreprise ou la convention avec le FIPHFP ou l'AGEFIPH
  • Les pistes d'actions pour une politique handicap active
  • Déterminer les actions les plus réalistes à mettre en oeuvre pour remplir son obligation d'emploi

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Simulations de calcul et de remplissage de la déclaration
  • Mise en place d'une veille pour savoir où trouver des informations toujours actualisées

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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