Discrimination et déontologie : les obligations légales dans les métiers de l'immobilier

1 jour (7 heures)

IMMO-DISCR

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Mémoriser les obligations relatives à la discrimination et à la déontologie
  • Enumérer les responsabilités et obligations légales des professionnels de l'immobilier
  • Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location

  • Détecter les situations à risques

  • Conduire votre pratique immobilière de manière sécurisée.

Public concerné

  • Tout professionnel de l'immobilier.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentations de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le principe de non-discrimination

  • Article L225-1 du code pénal
  • Les différents types de discrimination
  • La charte de la lutte contre les sanctions en cas de discrimination
  • Les outils de lutte contre la discrimination
  • Clause de non-discrimination pour la location / vente

La déontologie

  • Loi ALUR
  • Fondements de la déontologie
  • La déontologie dans les métiers de l'immobilier
  • Le rôle du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

Responsabilités et cas concrets

  • Les obligations du mandat
  • Tenue des registres
  • Se questionner sur ses pratiques professionnelles
  • Jurisprudence engageant la responsabilité
  • L'URSSAF
  • Concernant l'activité intermédiaire :
    • Cartes professionnelles
    • Garanties financières
    • Incapacités
    • Immatricule au registre du commerce et des sociétés
    • Obligation de formation
    • RGPD
    • Sanctions pénales et administratives

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Etudes de cas en sous-groupe pour étudier les principes de la déontologie
  • Mises en situation pour s'approprier les principes de non-discrimination dans le métier de l'immobilier

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Discrimination et déontologie : les obligations légales dans les métiers de l'immobilier
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