Accident du travail et maladies professionnelles

2 jours (14 heures)

DT-ACC

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Contester les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans le délai de deux mois
  • Assurer le suivi.

Public concerné

  • Responsables et membres du service du personnel, paie ou comptabilité.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

La déclaration de l'accident du travail

  • Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
  • Les obligations de l'employeur lors de la déclaration de l'accident du travail
  • Compléter efficacement la déclaration d'accident du travail

La déclaration de la maladie professionnelle

  • Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux
  • Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles
  • Réagir à la réception d'une déclaration de maladie professionnelle

Gestion administrative des accidents et des maladies professionnelles

  • Point de départ et délais d'instruction du dossier par la CPAM
  • Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête
  • L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur
  • Les suites de la prise en charge
    • Indemnisation du salarié
    • Taux d'incapacité
    • Rechute
  • Les pièces à conserver au dossier du salarié

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Droits de l'employeur
  • Obligations de la CRAM / CARSAT / CRAMIF
  • Causes d'inopposabilité des décisions de la CRAM / CARSAT / CRAMIF
  • Contestation du taux de cotisation des accidents du travail

Contester la décision de prise en charge / un taux d'incapacité permanente

  • Les délais de contestation
  • Les motifs de forme, de fond et l'intérêt financier à agir
  • L'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle
  • La saisie de la Commission de recours amiable de la CPAM
  • La procédure devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité
  • Les voies d'appel

Contester le taux de cotisations accident du travail

  • Les délais de contestation
  • La contestation des éléments de tarification
  • La contestation à titre conservatoire
  • Les voies d'appel
  • La révision du taux AT et le calcul des économies

Faute inexcusable de l'employeur

  • Définition et procédure
  • Incidence sur le plan pénal
  • Effets pour la victime ou ses ayants droits et pour l'employeur
  • Incidences des dernières jurisprudences

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Accident du travail et maladies professionnelles
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