Urbanisme et division immobilière

1 jour (7 heures)

IMMO-URBDIV

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Identifier les différentes destinations d'un bien immobilier et leurs usages
  • Intégrer les processus de division parcellaire et d'immeuble
  • Etudier une division foncière et une division d'immeuble
  • Mémoriser et appliquer les nouvelles obligations immobilières pour les adapter à votre pratique professionnelle
  • Pratiquer une non-requalification en marchand de bien.

Public concerné

  • Tout professionnel de l'immobilier.

Niveau requis

  • Maîtriser les notions de base de l'urbanisme.

Introduction

  • Présentations de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les destinations des bâtiments et leur modification

  • Le PLU selon le Code de l'urbanisme
  • Les zonages (cartes)
  • Les points clés de la lecture
  • Sous-destination des bâtiments :
    • Exploitation agricole et forestière
    • Habitation
    • Commerce et activités de service
    • Equipements d'intérêt collectif et services publics
    • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

La division parcellaire

  • Etapes préalables :
    • Plan de Prévention des Risques Naturels
    • Certificat d'urbanisme
    • Emprise sur sol
    • Bornage de terrain
  • Démarches administratives :
    • Permis valant division
    • Division primaire
    • Exceptions

La division d'immeuble

  • Eviter la requalification en marchand de bien
  • Procédure de péril
  • Diagnostic technique
  • Mise en copropriété
  • Construction en zone agricole
  • Certificat d'Urbanisme Opérationnel
  • Autorisations nécessaires
  • Interdictions

Les limitations

  • Les rares possibilités

Les SAFER

  • Leur rôle selon la loi d'orientation agricole (LOA) de 1960
  • Attributions et fonctionnements
  • Droit de préemption

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Urbanisme et division immobilière
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