Savoir prescrire efficacement et légalement

1 jour (7 heures)

SPUBMP-PRESC

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître les règles relatives à l'analyse et l'expression du besoin dans les marchés publics
  • Mener une analyse fonctionnelle

  • Rédiger un cahier des charges exhaustif
  • Concevoir des critères de sélection des offres en accord avec les objectifs.

Public concerné

  • Elus, acheteurs, responsables achats, juristes, rédacteurs marchés.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le contexte juridique

  • Contexte juridique et cadre général de la commande publique
  • La nouvelle réglementation des marchés publics et la responsabilisation des acheteurs publics

La préparation du marché

  • Pourquoi bien définir son besoin : préalable indispensable au choix des critères de sélection des offres
  • Les acteurs de l'analyse du besoin et leur rôle
  • Les étapes essentielles du processus d'expression de besoin
  • Les contraintes
  • La nécessaire prise en compte des clauses sociales et des critères liés au développement durable
  • La recherche d'éléments de connaissance
  • Présentation des théories de l'achat et d'analyse du besoin (théorie des incertitudes, analyse fonctionnelle, des risques, de la valeur)

Les préalables à la définition de son besoin

  • La recherche des enjeux de la mission de service public
  • L'analyse de l'existant (marché en cours)
  • Les outils nécessaires : analyse de Pareto / analyse fonctionnelle
  • La fiche d'expression des besoins

L'analyse du besoin

  • Mettre en oeuvre l'analyse fonctionnelle
  • Maîtriser l'objet et les concepts généraux
  • Définir le produit et son environnement
  • Cerner les fonctions de service et les fonctions techniques
  • Déterminer les contraintes
  • Notifier les principes mis en oeuvre
  • Réaliser les schémas de déroulement
  • Extraire les critères fonctionnels
  • Construire les grilles d'analyse
  • Exercice en petits groupes de la méthode d'analyse fonctionnelle du besoin

Rédiger le cahier des charges fonctionnel et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

  • Transcrire l'analyse fonctionnelle sous forme d'un cahier des charges fonctionnel
  • Transposer le cahier des charges fonctionnel en CCTP
  • Utiliser des variantes
  • Rédiger le mémoire technique ou cadre de réponses techniques facilitant les propositions des candidats
  • Mesurer l'impact de l'analyse du besoin sur la consultation

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Apports théoriques et pratiques avec des cas concrets et des exemples d'applications
  • Création d'une liste sur les points clés pour prescrire efficacement
  • Analyse d'exemples

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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