Retraite du personnel médical

2 jours (14 heures)

SPUBRET-RETMED

En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique
  • Mesurer les incidences des différentes réformes en cours ou à venir
  • Comprendre les différents dispositifs d'aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.

Public concerné

  • Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction hospitalière.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Contexte de la retraite du personnel médical

  • Panorama du système de retraite français
  • Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique
    • Personnel en formation
    • Personnel hospitalo-universitaire
    • Personnel médical hospitalier

Le retraite du personnel médical hospitalier

  • Personnel médical concerné : permanent et contractuel
  • Régime de base : le régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
    • Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
    • Conditions d'ouverture de droits : âge légal et versement de cotisations
    • Acquisition de droits en trimestre et calcul de la pension
    • Calcul de la surcote et de la décote
    • Modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information et demande de retraite
  • Régime complémentaire (IRCANTEC)
    • Cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical
    • Validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits
    • Calcul de la pension IRCANTEC
    • Calcul des droits avec ou sans abattement
    • Impact de la surcote
  • Charges sociales et fiscales sur les retraites

Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire

  • Personnel médical concerné : agents titulaires de la Fonction Publique d'Etat (FPE)
  • Retraite servie au titre des émoluments universitaires
    • Régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE
    • Retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension
  • Retraite servie au titre des "activités accessoires"
    • Sur les émoluments hospitaliers : la RAFP ou l'épargne retraite facultative
    • En cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF

Les aménagements de carrière

  • Le cumul d'activités
    • Conditions
    • Cotisations
    • Acquisition de droits à la retraite
  • Le cumul emploi-retraite
    • Conditions et limites au cumul (au regard de l'instruction du 11 février 2016)
  • La retraite progressive ou la cessation progressive d'exercice
    • Avantages et inconvénients

Les droits à la réversion en fonction des régimes

  • Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente
  • Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Apports théoriques et pratiques avec des cas concrets et des exemples d'applications
  • Exercice : panorama complet des régimes de retraite du personnel médical

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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