Retraite des salariés du secteur public

3 jours (21 heures)

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Disposer d'une vision complète et détaillée des régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels
  • Connaître la valeur des droits acquis dans les différents régimes
  • Connaître les modalités de calcul de la pension
  • Etablir les liens entre les différentes affiliations
  • Comprendre les impacts de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et de ses décrets d'application.

Public concerné

  • Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction publique.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Retraite des titulaires : agents de l'Etat (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale (CNRACL)

  • Affiliation des agents : condition d'emploi
  • Assiette et taux de cotisations
  • Constitution du droit à pension
    • Quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
    • Les services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation
    • Relèvement de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
    • Départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants", enfant handicapé, conjoint infirme : où en est-on ?
    • Retraite pour invalidité
    • Départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés) : les impacts du décret du 19 mars 2014
  • Calcul de la pension : les conséquences de la réforme 2014 et de la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale
    • Base de calcul
    • Taux de pension maximum
    • Durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière
    • Allongement de la durée d'assurance
    • Relèvement des bornes de limite d'âge
    • Mode de calcul de la décote et de la surcote
    • Le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
    • Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...
  • Cumul emploi-retraite : les règles applicables depuis le 1er janvier 2015
  • Réversion de la pension : nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins (décret 2015-103 du 2 février 2015)
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
    • Acquisition de droits sur les primes
    • Calcul des droits
    • Conditions de liquidation

Retraite des agents contractuels et des titulaires sans droit à pension (TSD)

  • Régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
    • Assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite
    • Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote / surcote
    • Conditions de liquidation
    • Cessation d'activité et cumul emploi-retraite : règles applicables depuis le 1er janvier 2015
    • Pension de réversion du régime général
  • Régime complémentaire IRCANTEC
    • Assiette, taux de cotisations
    • Validation des points : cotisés, validés, gratuits
    • Calcul de la surcote
    • Calcul de la pension, avec ou sans abattement
    • Pension de réversion de l'IRCANTEC

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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