Retraite des salariés du secteur public
3 jours (21 heures)
SPUBRET-RET
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Retraite des salariés du secteur public
En suivant cette formation, vous allez :
- Disposer d'une vision complète et détaillée des régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels
- Connaître la valeur des droits acquis dans les différents régimes
- Connaître les modalités de calcul de la pension
- Etablir les liens entre les différentes affiliations
- Comprendre les impacts de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et de ses décrets d'application.
Public concerné
-
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites de la fonction publique.
Niveau requis
-
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Retraite des titulaires : agents de l'Etat (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale (CNRACL)
- Affiliation des agents : condition d'emploi
- Assiette et taux de cotisations
- Constitution du droit à pension
- Quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
- Les services et périodes retenus pour la constitution du droit
- Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Relèvement de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
- Départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants", enfant handicapé, conjoint infirme : où en est-on ?
- Retraite pour invalidité
- Départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés) : les impacts du décret du 19 mars 2014
- Calcul de la pension : les conséquences de la réforme 2014 et de la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale
- Base de calcul
- Taux de pension maximum
- Durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière
- Allongement de la durée d'assurance
- Relèvement des bornes de limite d'âge
- Mode de calcul de la décote et de la surcote
- Le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
- Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...
- Cumul emploi-retraite : les règles applicables depuis le 1er janvier 2015
- Réversion de la pension : nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins (décret 2015-103 du 2 février 2015)
- Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
- Acquisition de droits sur les primes
- Calcul des droits
- Conditions de liquidation
Retraite des agents contractuels et des titulaires sans droit à pension (TSD)
- Régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
- Assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite
- Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote / surcote
- Conditions de liquidation
- Cessation d'activité et cumul emploi-retraite : règles applicables depuis le 1er janvier 2015
- Pension de réversion du régime général
- Régime complémentaire IRCANTEC
- Assiette, taux de cotisations
- Validation des points : cotisés, validés, gratuits
- Calcul de la surcote
- Calcul de la pension, avec ou sans abattement
- Pension de réversion de l'IRCANTEC
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
