Répondre en groupement aux marchés publics

1 jour (7 heures)

SPUBMP-GPR

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître les règles relatives à la co-traitance et à la sous-traitance
  • Répondre à un marché public sous chacune de ces formes
  • Identifier et prévenir les risques liés à ces formes d'engagement.

Public concerné

  • Chefs d'entreprises, métreurs, responsables d'études, responsables commerciaux ou toute personne en charge de rédiger les offres de marchés publics.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Maîtriser les notions

  • Le contexte réglementaire
  • La co-traitance
  • La sous-traitance
  • Répondre à plusieurs : étude des documents de réponse en cas de co-traitance ou sous-traitance

Caractéristiques de la sous-traitance

  • Les limites relatives à la prestation
  • Distinction par rapport aux autres contrats
  • La déclaration et l'acceptation des sous-traitants

La mise en place pratique

  • L'agrément du sous-traitant
  • La rédaction et la communication du contrat de sous-traitance
  • Le contrôle des conditions financières et l'offre anormalement basse du sous-traitant
  • Les sanctions du défaut de présentation du sous-traitant

Gestion financière

  • La présentation des factures
  • Les paiements directs et indirects
  • L'auto liquidation de la tva dans les marchés de travaux

Les responsabilités

Les caractéristiques de la co-traitance

  • Définition
  • Les différentes formes de groupement

Les notions principales

  • Le mandat
  • La solidarité
  • La représentation

Les limitations à la co-traitance

  • L'allotissement
  • Les exclusivités
  • Les niveaux généraux et particuliers de compétence

L'exécution de la co-traitance

  • Le contrat de co-traitance
  • La facturation et les paiements
  • Le partage de la responsabilité au sein du groupement

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif) 

  • Présentation des principes et du contenu d'un contrat de sous-traitance
  • Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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