Réforme du Code des marchés publics 2019

1 jour (7 heures)

SPUBMP-RF2016

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Comprendre les enjeux de la réglementation
  • Utiliser et naviguer dans le nouveau code de la commande publique
  • Maîtriser les dernières évolutions de la réglementation.

Public concerné

  • Rédacteurs marchés, services en charge de la passation et l'exécution des marchés, référents techniques, acheteurs, directeurs, élus.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le nouveau code de la commande publique

  • La redéfinition des contrats de la commande publique
  • Nouveau texte, nouvelle architecture
  • Les changements majeurs
  • La codification des évolutions jurisprudentielles
  • Les changements en matière de modifications en cours d'exécution
  • Les modifications rédactionnelles

Le décret du 24 décembre 2018 dit décret "innovation"

  • Les dispositions relatives à l'innovation
  • La définition de l'innovation selon le guide pratique de mai 2019
  • Les dispositions diverses

Le décret du 18 janvier 2019

La dématérialisation des marchés publics

  • Le plan de transformation numérique de la commande publique
  • L'ouverture des plis, la copie de sauvegarde
  • L'application du RGPD

Revue de jurisprudences

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Réforme du Code des marchés publics 2019
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