Réforme de la formation professionnelle : quels changements et quelles conséquences ?

Voilà quatre ans que le CPF (Compte Personnel de Formation) a remplacé le DIF. Depuis le 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur d’une nouvelle réforme bouleverse le paysage de la formation professionnelle. Faisons le point sur les principaux changements occasionnés et sur leurs conséquences.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la réforme de la formation professionnelle est issue de la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et impacte tous les acteurs : bénéficiaires des formations, entreprises, financeurs…

L’objectif n° 1 de la réforme

Pourquoi une réforme d’une telle ampleur ? Parce que la transformation du DIF en CPF n’a pas suffi pour obtenir les résultats escomptés. L’objectif principal de la nouvelle réforme est en effet, d’augmenter significativement le recours à la formation par l’ensemble des salariés. Tous n’ont pas intégré le passage du DIF au CPF, et le recours à ce dernier n’a pas été à la hauteur des espérances…

Il s’agit donc d’élargir les droits des bénéficiaires, de renforcer l’investissement des entreprises dans le développement des compétences des salariés et de simplifier les procédures.

Les 4 mesures phare de la réforme

Pour faciliter les choix de formations, il a ainsi été décidé de supprimer les listes de certifications éligibles. Les projets de formation pourront donc être financés par le biais du CPF s’ils visent un objectif certifiant.

Sont ainsi concerné.es :

  • Les certifications enregistrées au RNCP
  • Les attestations de validation de blocs de compétences
  • Les certificats de Qualification Professionnelle
  • Les certifications inscrites au « répertoire spécifique » (nouvelle appellation de l’inventaire)
  • Le permis de conduire
  • Le certificat de connaissance et de compétence professionnelle CléA
  • Les formations visant l’obtention d’une certification ou habilitation inscrite au Le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH)
  • Les bilans de compétences
  • Les accompagnements à la VAE
  • Les formations destinées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, aux bénévoles et volontaires en service civique via l’abondement du CPF par le Compte d’engagement citoyen (CEC)

Attention cependant : toutes les formations, même si elles appartiennent aux catégories mentionnées ci-dessus, ne seront pas éligibles au CPF !

La législation prévoit en effet une certification des formations par un nouvel acteur : France Compétences. Ce nouveau venu aura également pour rôle, entre autres, de veiller à ce que les prix des formations restent raisonnables.

Autre gros changement : le CPF est à présent monétisé en euros ! Finie la comptabilisation par heures de formation utilisables. Le CPF des salariés, auparavant crédité annuellement de 24 heures de formation, est donc maintenant crédité en euros. Chaque salarié bénéficie donc à présent d’un crédit de 500€ par an pour se former (avec une limite de 5000€ sur 10 ans).

Les salariés non qualifiés bénéficieront quant à eux d’un crédit de 800 € par an (avec une limite de 8 000 € sur 10 ans).

3ème point à retenir : le lancement d’une application numérique permettant aux salariés de mobiliser directement leurs droits CPF pour financer leur formation. La mise à disposition de cette application est prévue pour l’automne 2019. L’application permettra à chacun de voir exactement où il en est en termes de montant disponible. L’application servira également à rechercher des formations éligibles, à entrer en contact avec les centres de formation, à s’inscrire etc… La réforme professionnelle entre de plein pied dans l’ère de la digitalisation !

Enfin, dernière mesure et non des moindres : les OPCA sont voués à disparaître… Ils seront progressivement remplacés par 11 Opérateurs de Compétences (les OPCO). Les OPCO auront pour mission d’accompagner les entreprises et les branches et plus précisément :

  • d’assurer le financement de l’apprentissage et de la professionnalisation
  • d’ apporter un appui technique aux branches adhérentes pour la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et pour leur mission de certification
  • d’ assurer un service de proximité pour les très petites et moyennes entreprises
  • de promouvoir l’alternance.

La collecte des sommes destinées à la formation se fera quant à elle par les URSSAF.

Comme on peut le voir, beaucoup de changements en perspective avec à la clé, une nouvelle cartographie du secteur de la formation. Les enjeux sont importants.

Vous souhaitez en savoir plus et maîtriser les impacts de la réforme de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage ?

Alors rendez-vous lors de notre formation dédiée.

Vous serez en mesure, après cette formation, de :

  • Comprendre les évolutions en cours dans le champ de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
  • Mesurer les impacts de la réforme sur les règles de mise en œuvre de la formation en entreprise
  • Organiser le nouveau plan d’adaptation et de développement des compétences, procéder aux arbitrages stratégiques en fonction du nouveau cadre légal.

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