Référent CSE - Prévention contre le harcèlement sexuel et le sexisme

Introduction

• Présentation de chacun
• Objectifs et attentes de chaque participant
• Présentation de la formation

Identifier le cadre juridique du harcèlement au travail

• Les dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi SCHIAPPA et loi du 2 août 2021 - Santé au Travail)
• Comprendre le dernier clivage sur le sexisme professionnel entre le Code pénal et le Code du travail
• Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
• Notions de procédures pénales et civiles relatives au harcèlement
• Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué et la délicate distribution des rôles de chacun en la matière
• Les obligations de prévention et de détection
• Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
• Comprendre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress, à la pression professionnelle et au conflit
• Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
• L'action possible devant le tribunal judiciaire (ex-TASS) sur faute inexcusable de l'employeur
• Etat des ANI et de la dernière jurisprudence

Contribuer à mettre en place une politique de prévention du harcèlement en entreprise

• Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
• Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
• Focus sur le "harcèlement de rue" avec l'infraction d'outrage sexuel et sexiste (loi SCHIAPPA)
• Les violences et agressions sexuelles, l'exhibitionnisme
• Focus sur les nouvelles formes d'agressions : cyberharcèlement, "upskirting", voyeurisme, drogue du viol et sur le nouveau délit de captation et transmission d'images impudiques à l'insu de la victime
• Focus sur la discrimination : définition et champ d'application
• Focus pratique sur le harcèlement moral : définition et périmètre
• Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
• Les agissements sexistes interdits
• Profil des victimes
• Les types d'harceleurs - Les techniques du harceleur
• Les défenses du harceleur
• La délicate situation de la co-activité et des risques en découlant

Agir concrètement en cas de harcèlement

• Mener un entretien avec la victime et avec les témoins
• Conduire un entretien avec le harceleur réel ou imaginaire
• La procédure de médiation : techniques et pratiques
• Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
• Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
• Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
• Déterminer un process qualité post-harcèlement
• Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspection du travail et du médecin du travail
• Les protections des témoins et des victimes
• Le recours au droit d'alerte et de retrait pour danger grave et imminent ?

Trouver et permettre des solutions contre le harcèlement

• Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
• Axer l'information et la communication interne
• Faire modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
• Recourir aux possibilités de formation dans le plan CSE
• Améliorer le programme annuel de prévention des risques
• Les sanctions disciplinaires
• Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Exemples d'exercices / ateliers appliqués pendant la formation

• Quiz interactif sur les définitions et le cadre juridique
• Mises en situations réelles et relatées par la jurisprudence
• Jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré de harcèlement sexuel

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
• Bilan oral et évaluation à chaud

Classe virtuelle de 2h (en option) réalisée un mois après par un expert formateur

• Echanges sur les différentes actions mises en place par les participants
• Echanges de bonnes pratiques
• Révisions de concepts fondamentaux
• Questions / réponses