Référent CSE - Prévention contre le harcèlement sexuel et le sexisme

1 jour (7 heures)

DT-CSEHARC

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Maîtriser les contours du sexisme et ses conséquences
  • Maîtriser le cadre juridique et les obligations de chacun dans la lutte contre le harcèlement
  • Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail
  • Identifier les comportements à risque et les situations à risque
  • Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements pour anticiper, prévenir, réagir et lutter contre le harcèlement moral et sexuel.

Public concerné

  • Cadres dirigeants, DRH, RRH, cadres, chefs de services (du côté employeur) ou membres du CSE, l'ensemble des représentants et référents harcèlement (du côté salarié).

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Identifier le cadre juridique du harcèlement au travail

  • Les dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi SCHIAPPA et loi du 2 août 2021 - Santé au Travail)
  • Comprendre le dernier clivage sur le sexisme professionnel entre le Code pénal et le Code du travail
  • Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Notions de procédures pénales et civiles relatives au harcèlement
  • Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué et la délicate distribution des rôles de chacun en la matière
  • Les obligations de prévention et de détection
  • Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
  • Comprendre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress, à la pression professionnelle et au conflit
  • Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
  • L'action possible devant le tribunal judiciaire (ex-TASS) sur faute inexcusable de l'employeur
  • Etat des ANI et de la dernière jurisprudence

Contribuer à mettre en place une politique de prévention du harcèlement en entreprise

  • Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
    • Focus sur le harcèlement sexuel : définition et recommandations
    • Focus sur le "harcèlement de rue" avec l'infraction d'outrage sexuel et sexiste (loi SCHIAPPA)
    • Les violences et agressions sexuelles, l'exhibitionnisme
    • Focus sur les nouvelles formes d'agressions : cyberharcèlement, "upskirting", voyeurisme, drogue du viol et sur le nouveau délit de captation et transmission d'images impudiques à l'insu de la victime
    • Focus sur la discrimination : définition et champ d'application
    • Focus pratique sur le harcèlement moral : définition et périmètre
  • Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
  • Les agissements sexistes interdits
  • Profil des victimes
  • Les types d'harceleurs - Les techniques du harceleur
  • Les défenses du harceleur
  • La délicate situation de la co-activité et des risques en découlant

Agir concrètement en cas de harcèlement

  • Mener un entretien avec la victime et avec les témoins
  • Conduire un entretien avec le harceleur réel ou imaginaire
  • La procédure de médiation : techniques et pratiques
  • Propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
  • Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
  • Déterminer un process qualité post-harcèlement
  • Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, de l'inspection du travail et du médecin du travail
  • Les protections des témoins et des victimes
  • Le recours au droit d'alerte et de retrait pour danger grave et imminent ?

Trouver et permettre des solutions contre le harcèlement

  • Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
  • Axer l'information et la communication interne
  • Faire modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan CSE
  • Améliorer le programme annuel de prévention des risques
  • Les sanctions disciplinaires
  • Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Exemples d'exercices / ateliers appliqués pendant la formation

  • Quiz interactif sur les définitions et le cadre juridique
  • Mises en situations réelles et relatées par la jurisprudence
  • Jeux de rôle pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré de harcèlement sexuel

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Classe virtuelle de 2h (en option) réalisée un mois après par un expert formateur

  • Echanges sur les différentes actions mises en place par les participants
  • Echanges de bonnes pratiques
  • Révisions de concepts fondamentaux
  • Questions / réponses

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