Rédiger un appel d'offres public - Niveau 1

1 jour (7 heures)

SPUBMP-MEM1

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Montrer votre professionnalisme
  • Donner confiance à l'acheteur
  • Vous démarquer dans un contexte de concurrence accrue
  • Maîtriser les éléments importants pour améliorer votre taux de succès.

Public concerné

  • Chefs d'entreprises, métreurs, assistant(e)s et toute personne en charge de rédiger les offres de marchés publics.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Identifier les fondements et le champ d'application des marchés publics

  • Le code de la commande publique
  • Définition d'un marché public
  • Notions voisines et contrats non soumis aux codes
  • Principes de liberté, d'égalité et de transparence
  • Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse"

Préparer la passation d'un marché public

  • Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice
  • Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...
  • La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords-cadres...
  • Les pièces constitutives du dossier de consultation : acte d'engagement, CCAP et CCTP
  • Les documents généraux (CCAG) et le règlement de la consultation
  • Exercice d'analyse fonctionnelle du besoin

Les procédures de passation des marchés

  • L'appréciation des seuils de publicité
  • La procédure adaptée
  • L'appel d'offres ouvert et restreint
  • La procédure négociée
  • Le dialogue compétitif
  • Le concours
  • La dématérialisation des procédures

Sélectionner les candidats et les offres

  • Les critères de sélection des candidats
  • Les documents pouvant être demandés aux candidats
  • Les critères environnementaux et sociaux
  • Les critères de choix et leur pondération
  • Le cas particulier des offres anormalement basses

Formaliser l'achèvement de la procédure

  • Les informations à communiquer aux candidats non retenus
  • Le rapport de présentation
  • Le contrôle de légalité
  • La notification du marché
  • L'avis d'attribution
  • L'archivage et les délais de conservation des documents

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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