Préparer et lancer un marché public

2 jours (14 heures)

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Appréhender les différentes diversités des contrats publics
  • Proposer un montage contractuel pertinent
  • Rédiger des pièces de marché adaptées
  • Rédiger les clauses à risques de vos cahiers des charges.

Public concerné

  • Toute personne chargée de la préparation et de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Connaître les principes du droit des contrats

  • Les grands principes du droit de la commande publique
  • Les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans le cadre des différents montages

Les différents types contractuels existants et leurs spécificités

  • Les marchés publics / les concessions de service
  • Les marchés de travaux, de fournitures et les différents objets de marché (travaux, fournitures, services)
  • Les différentes formes de marchés

Déterminer les modalités essentielles

  • Les clauses relatives à l'objet et la durée
  • Les clauses relatives au partage de responsabilité
  • Les clauses relatives à l'exécution financière et administrative

Les pièces constitutives d'un marché

  • Les pièces obligatoires selon le type de marchés
  • Le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation, l'acte d'engagement...

Les questions à se poser

  • Exprimer avec pertinence le besoin
  • Les outils nécessaires à la définition des besoins
  • Préparation implicite des critères de choix pour l'étape d'analyse des candidats

Rédiger le cahier des charges et le CCTP

  • La présentation du contenu du cahier des charges fonctionnel
  • La transcription de l'analyse fonctionnelle sous forme de cahier des charges fonctionnel
  • Le passage du cahier des charges fonctionnel au CCTP
  • La rédaction du règlement de consultation et les mentions obligatoires
  • Rédiger en toute sécurité les renseignements d'ordre financier et technique
  • Présenter les critères utilisés dans le choix de l'offre et le système de pondération corrélé
  • La rédaction de vos publicités
  • Les informations à insérer dans ses publicités
  • Les erreurs à éviter

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Apports théoriques avec des cas concrets et des exemples d'applications
  • Exercice pratique : rédaction d'un règlement de consultation
  • Echanges avec les participants et le formateur

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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