Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

2 jours (14 heures)

MGORG-ESNDT

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Identifier les règles fondamentales essentielles et actualiser vos connaissances
  • Mesurer votre marge de manoeuvre et les conséquences de vos choix
  • Devenir un véritable relais pour le service RH et développer les bons réflexes.

Public concerné

  • Managers opérationnels.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Quelles sont les principales règles en droit du travail ?

  • Lois, code du travail, convention collective syntec, accords d'entreprises, réglement intérieur de l'entreprise
  • Quels sont les relais dans l'entreprise ?
  • Connaître le fonctionnement des prud'hommes

La gestion du temps de travail

  • Les congés payés, les congés maladie, les congés maternité, les congés paternité, le congé parental, accidents de travail...
  • Quels sont les temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, de trajet, astreinte, HC...)
  • Durées maximales de travail
  • Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
  • La question des heures supplémentaires
  • Savoir agir face au comportement inapte d'un salarié
  • Que faire face à des absences injustifiées, arrêts maladies, erreurs à répétition, abandons de poste... ?

Le contrat de travail

  • Les durées légales de la période d'essai, quel délai de prévenance en cas de rupture ?
  • Les clauses particulières (clauses de non-concurrence, exclusivité)
  • La rémunération fixe ou variable
  • Modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Quel est le pouvoir disciplinaire du formateur ?

  • Quelles sont les mesures de contrôle des salariés que l'employeur peut mettre en place ?
  • Connaître les différents modes de rupture à l'initiative :
    • De l'employeur (licenciement, période d'essai)
    • Du salarié (démission, résiliation judiciaire) ou conjointe (rupture conventionnelle)

Respecter les mandats des représentants du personnel

  • Respect des heures de délégation
  • Les différents rôles et attributions des instances représentatives dans l'entreprise
  • Les rôles et devoir des managers

Les obligations liées aux entretiens professionnels

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
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