Maîtriser les règles d'exécution dans les marchés publics

1 jour (7 heures)

SPUBMP-REG

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître les règles relatives à l'exécution des marchés publics
  • Gérer le suivi du marché
  • Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution.

Public concerné

  • Chefs d'entreprises, métreurs, assistant(e)s ou toute personne en charge de suivre l'exécution des marchés publics.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

L'environnement juridique des marchés publics

  • Les textes généraux
  • Les textes spécifiques
  • Le corpus contractuel

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le lancement de l'exécution du marché
  • La mise au point des conditions d'exécution
  • Les échanges préalables avec le titulaire

La mise en place pratique

  • La définition des acteurs et de leur rôle
  • Le titulaire
  • La sous-traitance
  • La cotraitance
  • L'élaboration d'une fiche de suivi
  • La réception du marché
  • L'établissement et l'impact des réserves
  • Le prolongement de la durée d'exécution

Gestion financière

  • Les avances
  • Les cautionnements
  • Les garanties
  • La facturation électronique
  • Les paiements (fréquence, délai, retard...)
  • La réalisation du Décompte général et définitif (DGD)
  • L'évolution du prix en cours d'exécution
  • Calcul de l'actualisation d'un prix

La modification du marché en cours d'exécution

  • Les limites juridiques à la modification contractuelle
  • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
  • Les modifications du contrat :
    • Les modifications prévues aux documents contractuels
    • Les prestations supplémentaires rendues nécessaires
    • Le changement de titulaire
    • Les modifications non substantielles
    • Les modifications de faible montant
  • Les marchés négociés

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Elaboration d'une fiche synthétique de suivi
  • Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
  • Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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