Maîtriser les règles d'exécution dans les marchés publics

1 jour (7 heures)

SPUBMP-REG

Accueil  >   Marchés publics pour les entreprises  >   Maîtriser les règles d'exécution dans les marchés publics

En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître les règles relatives à l'exécution des marchés publics
  • Gérer le suivi du marché
  • Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution.

Public concerné

  • Chefs d'entreprises, métreurs, assistant(e)s ou toute personne en charge de suivre l'exécution des marchés publics.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

L'environnement juridique des marchés publics

  • Les textes généraux
  • Les textes spécifiques
  • Le corpus contractuel

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le lancement de l'exécution du marché
  • La mise au point des conditions d'exécution
  • Les échanges préalables avec le titulaire

La mise en place pratique

  • La définition des acteurs et de leur rôle
  • Le titulaire
  • La sous-traitance
  • La cotraitance
  • L'élaboration d'une fiche de suivi
  • La réception du marché
  • L'établissement et l'impact des réserves
  • Le prolongement de la durée d'exécution

Gestion financière

  • Les avances
  • Les cautionnements
  • Les garanties
  • La facturation électronique
  • Les paiements (fréquence, délai, retard...)
  • La réalisation du Décompte général et définitif (DGD)
  • L'évolution du prix en cours d'exécution
  • Calcul de l'actualisation d'un prix

La modification du marché en cours d'exécution

  • Les limites juridiques à la modification contractuelle
  • Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
  • Les modifications du contrat :
    • Les modifications prévues aux documents contractuels
    • Les prestations supplémentaires rendues nécessaires
    • Le changement de titulaire
    • Les modifications non substantielles
    • Les modifications de faible montant
  • Les marchés négociés

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Choisissez votre session
dans votre région

Malgré la fermeture temporaire de nos agences, toutes nos formations peuvent être suivies à distance. Réservez votre formation ou contactez votre conseiller formation.

Maîtriser les règles d'exécution dans les marchés publics
SPUBMP-REG
Date
Centre
 

Je réserve avec mon CPF

Cette formation est éligible au CPF et réalisée par notre filiale M2i Scribtel dédiée à la gestion de vos droits CPF.

Pour faciliter votre suivi et réserver avec MonCompteFormation, il vous suffit de sélectionner ci-dessous la localité la plus proche de chez vous. Vous serez alors redirigé directement vers le site moncompteformation.gouv.fr pour vous inscrire.

Choisissez une localité ci-dessous

FORMULAIRE DE RÉSERVATION