Maîtriser le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par le salaire

1 jour (7 heures)

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Intégrer les enjeux et les modalités du prélèvement à la source (PAS)
  • Comprendre les difficultés pratiques du PAS
  • Connaître les bonnes pratiques et les points de vigilance
  • Comprendre le principe de 2018 : année blanche pour les revenus "non-exceptionnels"
  • Concevoir les jalons d'une communication utile et importante pour vos salariés.

Public concerné

  • Responsables paie, gestionnaires, cadres, DRH / RRH, directeurs rémunérations, élus du personnel.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chacun
  • Présentation de la formation

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par le salarié versé par l'entreprise : quoi, comment, pour qui et quand ?

  • Marquer le terrain : quelles dimensions fiscales du bulletin de salaire ?
  • Pour l'employeur, quelles responsabilités et pénalités ?
  • Intégrer et faire comprendre les enjeux salariaux et budgétaires pour les salariés : l'amputation du net à payer
  • Quels éléments de rémunération 2019 imposés par le prélèvement à la source en "contemporanéité" ?
  • Le total du brut (CGI art. 204 F) moins les cotisations salariales déductibles, plus la fraction imposable des indemnités de rupture, plus l'intéressement et la participation sans blocage, plus la part patronale de la complémentaire santé.

Les taux de PAS ? Quelles options ? Quelles modifiations ?

  • Les taux :
    • Personnalisés
    • Individualisés
    • Modulés
    • Neutres
    • Nuls
  • Les modifications du taux

Des difficultés à venir diverses pour des pratiques de gestion "normales" en entreprise

  • Les modalités d'application en paie des différentes IJSS
  • Quelles règles spécifiques pour les CDD de courte durée ?
  • Agir pour les nouveaux embauchés ou seulement les prévenir ?
  • Mettre en garde les salariés sur les salaires variables
  • Bien gérer les apprentis ou les gratifications des stagiaires

2018, l'année de transition ou "blanche" uniquement pour certains revenus

  • Les principes
  • Leur application pratique pour les éléments de salaire exceptionnels et "surérogatoires" ou courants, normaux, "non-exceptionnels"

Quelle bonne communication interne pour le prélèvement à la source ?

  • Faut-il adapter les politiques salariales ?
  • Le service Paie n'est qu'un fidèle exécutant de l'administration fiscale pour l'employeur "tiers-payeur"
  • Informer la hiérarchie et des représentants du personnel, sur quoi ? Comment ?
  • Quelles informations fiscales le service Paie détiendra-t-il précisément sur les salariés ?
  • La connaissance des taux peut-elle permettre d'orienter la politique salariale individuelle des employeurs ?
  • Rassurer les salariés par la précision que la seule information nécessitée par le service Paie est le taux de prélèvement
  • Les nouvelles stratégies possibles collectives de l'employeur : lisser mensuellement les salaires pour leurs éléments annuels ou exceptionnels ou les bonus (surtout si importants et très variables)... ?

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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