Lutter efficacement contre le harcèlement moral et sexuel

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Le cadre juridique du harcèlement au travail

• Comprendre le harcèlement au travail
• Le harcèlement sexuel : les deux définitions des deux codes, les outrages et les agressions sexuelles
• Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
• Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable, dérivées de l'obligation générale de sécurité, de la nécessité d'une santé avec efficacité des collaborateurs
• Notions de la procédure pénale et civile relatives au harcèlement
• Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué
• Les obligations de prévention et de détection
• Le rôle et les actions possibles des IRP (Instances Représentatives du Personnel), de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
• Protections des témoins et des victimes
• Le droit d'alerte et de retrait
• Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
• Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
• L'action possible devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) : la faute inexcusable de l'employeur

La prévention du harcèlement en entreprise

• Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
• Le harcèlement moral : périmètre
• Distinction entre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
• Le harcèlement sexuel : définition et recommandations
• La discrimination : définition et champ d'application
• Repérer les fausses victimes et les faux coupables
• Clarifier les différentes formes de harcèlement
• La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
• Profil des victimes
• Les types et techniques des harceleurs
• Les défenses du harceleur

Agir concrètement en cas de harcèlement

• Mener un entretien avec la victime
• Conduire un entretien avec le harceleur réel ou imaginaire
• Mener un entretien avec les témoins
• La procédure de médiation : techniques et pratique
• Propositions de méthodes, de techniques d'entretien et de plans d'action
• Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Trouver et mettre en place des solutions

• Réaliser des actions sur le terrain
• Mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
• Axer l'information et la communication interne
• Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
• Recourir aux possibilités de formation dans le plan
• Améliorer le programme annuel de prévention des risques
• Les sanctions disciplinaires
• Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud