Loi Sapin II : lutter contre la corruption

2 jours (14 heures)

CPTGES-SAPIN

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Détecter les situations favorisant la corruption
  • Connaître le contexte et les principes de la Loi Sapin II
  • Maîtriser votre application dans le cadre de l'entreprise via les différents outils à mettre en oeuvre
  • Connaître les risques de sanctions liées au non-respect de vos prescriptions.

Public concerné

  • Directeurs administratifs et financiers, secrétariat général, juristes, RH, responsables d'entreprises souhaitant mettre en oeuvre un dispositif de lutte contre la corruption.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Caractéristiques de la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption

  • Evolution récente de la lutte anticorruption : du contrôle étatique à la compliance
  • Les multiples formes de la corruption
  • Les entreprises concernées
  • Les 8 obligations dégagées par la loi Sapin II
  • L'agence anticorruption
    • Rôle
    • Pouvoirs
  • Les acteurs internes de la lutte anticorruption et la création du lanceur d'alerte : cadre légal et application au sein de l'entreprise

Outils de lutte anticorruption

  • La cartographie des risques : identification, évaluation, acteurs exposés...
  • Atelier : initier la cartographie des risques
  • Les bonnes pratiques à adopter en interne : cadeaux, marques d'hospitalités, invitation...
  • La création d'une charte anticorruption : cadre, sujets abordés, communication, application
  • Vis-à-vis des tiers : les instruments de due diligence
  • Le salarié exposé : formation et responsabilités

Le contrôle de la mise en oeuvre des mesures anticorruption

  • Le dispositif d'évaluation des mesures
  • Les procédures de contrôle comptable
  • L'outil informatique au service de la lutte anticorruption

Les sanctions du non-respect de la loi Sapin II

  • Les peines liées à la corruption
  • Les peines liées à la non-conformité
  • La transaction pénale

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Loi Sapin II : lutter contre la corruption
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