L’exécution des marchés publics de technologie de l'information et de la communication

2 jours (14 heures)

SPUBMP-TECHNIF

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants
  • Maîtriser les nouvelles procédures de passation et la nouvelle réglementation des marchés de TIC
  • Maîtriser les nouvelles dispositions de l'exécution des marchés de TIC
  • Rédiger les différents documents contractuels
  • Développer votre esprit "acheteur"
  • Gérer toutes les phases d'un marché de TIC.

Public concerné

  • Toute personne chargée des marchés publics de technologie de l'information et de la communication.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Tour de table et évaluation des connaissances
  • Exposé des principes et textes fondamentaux

Maîtriser le cadre global

  • Définition et cadre juridique général
  • Le CCAG TIC
  • La définition du besoin et les différents achats informatiques (micro-informatique, serveurs, réseaux, le cas des logiciels libres...)
  • Les acteurs de la construction publique et leurs missions

Maîtriser la passation des marchés de TIC

  • Identifier les choix opérationnels d'un maître d'ouvrage
  • Maîtriser les modes de passation des marchés de travaux
  • Décrypter les pièces essentielles des marchés publics de travaux
  • La formalisation du besoin
  • Les formes de marchés les plus adaptées à l'informatique
  • Le choix des unités d'oeuvre
  • La prise en compte de la volatilité financière et technologique des produits
  • Les procédures les plus adaptées à l'informatique
  • La propriété intellectuelle dans les marchés informatiques : propriété du logiciel, concession, cession
  • La maintenance et les mises à jour dans les marchés TIC

Focus sur le CCAG-TIC

  • Les définitions : maintenance, TMA, infogérance...
  • Clauses générales et spécifiques
  • La gestion des différentes étapes du marché
  • Mise en Ordre de Marche (MOM)
  • Vérification d'Aptitude (VA)
  • Vérification de Service Régulier (VSR)
  • La fixation et l'application des pénalités
  • La résiliation, les avenants et la sous-traitance
  • La transférabilité et la réversibilité
  • Le point de départ des garanties

Exécution financière du marché

  • Avances
  • Acomptes et paiements partiels définitifs
  • Modalités de paiement
  • Contrôle de l'exécution des prestations
  • Marchés complémentaires et modifications en cours d'exécution

Les risques et les sanctions

  • Prévenir les litiges et les risques de contentieux
  • Les pénalités
  • La résiliation

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Présentation d'un RC Procédure marché TIC
  • Présentation d'un CCAP marché TIC
  • Réalisation d'un état d'acompte du marché

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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