Les suspensions du contrat de travail

1 jour (7 heures)

DT-SUSP

Accueil  >   Droit du travail  >   Les suspensions du contrat de travail

En suivant cette formation, vous allez :

  • Comprendre les règles d'absences dans les rapports professionnels
  • Comprendre les droits à être payé même sans travailler pour absences autorisées.

Public concerné

  • Gestionnaires de pôles RH, responsables d'équipe.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les règles communes

  • Les obligations du salarié (production d'un justificatif...)
  • Les obligations de l'employeur
  • Les suspensions du contrat de travail assimilées à du temps de travail
  • Les suspensions payées comme temps de travail

Les suspensions indemnisées

  • Les congés maternité / adoption / paternité
  • La maladie
  • L'AT, l'accident de trajet ou la MP
  • Les IJSS et la prévoyance complémentaire
  • Le temps partiel thérapeutique et ses pièges
  • Les difficultés du prélèvement à la source à connaître
  • L'inaptitude et le reclassement
  • L'invalidité et l'incapacité ; le handicap

Le cas particulier des congés payés

  • Les deux notions juridiques de période
  • L'acquisition du droit aux congés payés et les temps assimilés ou non au temps de travail
  • La prise des congés payés
  • Le congé principal en jours consécutifs d'ordre public absolu
  • Les jours bonifiés de fractionnement
  • Les jours supplémentaires conventionnels ou issus des usages
  • L'indemnisation des congés payés : 1/10ème ou maintien de salaire

La notion de congés sans solde et ses variantes

  • Congé sabbatique ou création d'entreprise

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Choisissez votre session
dans votre région

Malgré la fermeture temporaire de nos agences, toutes nos formations peuvent être suivies à distance. Réservez votre formation ou contactez votre conseiller formation.

Les suspensions du contrat de travail
Date
Centre
 

Je réserve avec mon CPF

Cette formation est éligible au CPF et réalisée par notre filiale M2i Scribtel dédiée à la gestion de vos droits CPF.

Pour faciliter votre suivi et réserver avec MonCompteFormation, il vous suffit de sélectionner ci-dessous la localité la plus proche de chez vous. Vous serez alors redirigé directement vers le site moncompteformation.gouv.fr pour vous inscrire.

Choisissez une localité ci-dessous

FORMULAIRE DE RÉSERVATION