Les fondamentaux de la fiscalité internationale

2 jours (14 heures)

CPTFI-FISINT

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Maîtriser les règles fiscales de base des impôts commerciaux
  • Maîtriser les fondements de la fiscalité internationale
  • Déterminer les modalités d'imposition des bénéfices
  • Connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
  • Maîtriser l'imposition des dividendes
  • Délimiter les opérations internationales et la TVA.

Public concerné

  • Toute personne souhaitant mieux intégrer la dimension fiscale à l'international dans ses décisions.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Délimiter les sources de la fiscalité internationale

  • Le droit interne des états
  • Les conventions fiscales
  • Structure des conventions
  • Méthodes pour neutraliser les doubles impositions
  • L'harmonisation fiscale européenne

Définir les modalités d'imposition des bénéfices

  • Principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés
  • Entreprises ayant leur siège en France et une activité à l'étranger
  • Entreprises ayant une activité en France et le siège à l'étranger
  • Détermination du bénéfice imposable en France

Repérer les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

  • Les risques fiscaux liés aux prix de transfert
  • L'abus de droit et l'acte anormal de gestion
  • Les règles particulières s'appliquant aux pays à fiscalité privilégiée

Décrire l'imposition des dividendes

  • Mécanismes d'élimination de la double imposition
  • Incidence du régime des sociétés mères et filiales

Situer les opérations internationales et la TVA

  • Principes de base
  • Règles de territorialité
  • Livraisons de biens
  • Prestations de services
  • Incidences des dispositions introduites par le "paquet TVA"
  • Dispositions applicables aux entreprises étrangères

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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