Les droits du patient

2 jours (14 heures)

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Identifier les droits des patients
  • Intégrer la place du malade dans le système de santé
  • Assimiler les droits de recours du malade
  • Etablir les obligations des professionnels médicaux, sanitaires et sociaux
  • Assimiler les devoirs du patient.

Public concerné

  • Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale des collectivités publiques, (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile...) élus communaux, intercommunaux, départementaux.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le patient et ses droits

  • Définition du patient
  • Naissance des droits du patient
  • Du droit des patients aux droits du patient
  • La démocratie sanitaire

La place du patient dans la relation de soins

  • Le patient sujet de soins et de droit
  • Le patient objet de soins
  • Le contrat de soins
  • Le patient est un usager du service de santé
  • Le patient est un consommateur de soins : aléa médical et erreur médicale

Les droits des patients

  • Une protection fondamentale : les textes
  • Les principales lois hospitalières
  • Les chartes des patients hospitalisés

Les devoirs et obligations des professionnels

  • Les obligations légales et déontologiques des professionnels
  • La charte du patient hospitalisé : un contrat source d'obligations
  • Analyse de la charte
  • Mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants

La vie privée du patient : confidentialité et sécurité des données de santé

Le droit du patient à son intégrité physique

Le droit du patient à la dignité

Réparation et sanctions

  • Le droit à réparation
  • La commission de recours des usagers
  • La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  • Les recours judiciaires

Les devoirs et responsabilités du patient

  • Information et transparence
  • Exprimer son consentement
  • Désigner une personne de confiance
  • Organiser sa fin de vie
  • Le patient mineur
  • La notion de refus de soins

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratiques et études de situations juridiques

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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