Les cotisations sociales

2 jours (14 heures)

RH-COTIS

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Comprendre les obligations sociales de l'entreprise
  • Connaître les nouveautés en la matière
  • Connaître les acteurs du système social en France
  • Identifier et expliquer chaque rubrique de cotisations sociales
  • Déterminer les bases et les taux de chacune des cotisations
  • Appliquer les systèmes de régularisation des tranches
  • Contrôler le calcul des exonérations de cotisations
  • Assurer la gestion des déclarations et leur contrôle.

Public concerné

  • Assistant(e)s paie, assistant(e)s RH.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Comprendre le système de protection sociale en France et identifier les différents acteurs

  • Les acteurs de la protection sociale en France
  • Distinguer les différentes caisses et leurs fonctions respectives
  • Les régimes obligatoires d'assurance sociale
  • Les régimes de la mutuelle et de la prévoyance, des retraites de base, complémentaires et supplémentaires

Rubriques de paie et cotisations sociales

  • Du net à payer après le prélèvement à la source au net imposable, quel est l'impact des cotisations salariales ?
  • Déterminer l'effectif moyen calculé
  • Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF / Pôle Emploi)
  • Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO

Cotisations sociales : bases de calcul, taux, notion de plafond et tranches

  • Clarification du bulletin de paie : réduction du nombre de lignes de cotisations
  • Maîtriser la notion de plafond
  • Calculer les cas de proratisation du plafond
    • Embauche et rupture du contrat de travail
    • Temps partiel, employeurs multiples et neutralisation du plafond de Sécurité Sociale
  • Identifier les différentes tranches de cotisations : tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1, tranche 2
  • Cotisations URSSAF
  • CSG / CRDS dont abattement de 1,75% limité au plafond tranche B
  • Forfait social
  • Cotisations plafonnées et déplafonnées
  • Versement transport et cas d'exonération
  • Cotisations Allocations Familiales (CAF) : exonération
  • Cotisations d'assurance chômage
  • Cotisations de retraite complémentaire
  • Cotisations de mutuelle (les cas d'exemption d'affiliation des salariés) et de prévoyance
  • Cotisations de retraite supplémentaire
  • Cas pratiques sur bulletins de salaire : non-cadre, cadre, cadre supérieur

Régularisation progressive des tranches de salaire

  • Régularisation tranche A / tranche B
  • Cas général
  • Cas particuliers : temps partiel, embauche et départ en cours de mois...
  • Régularisation tranche B / tranche C
  • Régularisation de la CAF
  • Exercices pratiques

Les réductions de cotisations patronales et salariales

  • Réduction générale de cotisations : allègement général et réduction AF et Maladie
  • Réduction du taux de cotisations d'Allocations Familiales et Maladie
  • Réduction loi relative au pouvoir d'achat sur heures supplémentaires
  • Exercices pratiques : annualisation allègement général (régularisation progressive)

Connaître les taxes sociales

  • Que doit-on régler ?
  • Comment les calculer ?

Etablir et contrôler les déclarations sociales et le paiement des charges du personnel

  • De la DADS à la DSN
  • Un process annuel et segmenté : la DADS
  • La mise en place d'une déclaration mensuelle : l'avènement de la DSN

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par le salaire

  • Enjeux et méthodes dans l'entreprise
  • Les revenus frappés du PAS et les difficultés : CDD courts, IJSS, salaires des étudiants, des apprentis gratifications des stagiaires
  • Quel taux ? Personnalisé, foyer, individualisé ou neutre ? Comment le moduler ?
  • L'information du taux et le délai pour appliquer le nouveau
  • Votre bulletin est-il juridiquement conforme ? Les mentions obligatoires sur les bulletins de salaire
  • Le délai pour verser au Fisc les prélèvements de l'impôt sur les rémunérations des salariés
  • Les amendes pour les employeurs tardifs
  • Les amendes pénales pour les employeurs volontairement fraudeurs fautifs
  • Identifier la stratégie de l'employeur et analyser les conséquences sur les salariés, leurs salaires et avantages sociaux
  • Les éléments de rémunération 2018 tous frappés du prélèvement à la source ?
  • Le Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement CIRM
  • Le CIRM sur tous les revenus non-exceptionnels
  • Pas de CIRM sur tous les revenus exceptionnels
  • Du CIRM pourtant sur certains revenus exceptionnels : prime de précarité CDD, CTT, Indémnités Compensatoires de Congés Payés, IC de Préavis

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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