Les biens immobiliers dans les successions et les donations

1 jour (7 heures)

IMMO-SUCCESS

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Pratiquer la transaction sur des cas particuliers de biens immeubles
  • Identifier les immeubles concernant les libéralités, démembrements, legs et successions.

Public concerné

  • Tout professionnel de l'immobilier.

Niveau requis

  • Maîtriser les notions de base en succession immobilière.

Introduction

  • Présentations de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les différents régimes de communauté

  • Communauté réduite aux acquêts
  • Séparation de bien
  • Participation aux acquêts
  • Communauté universelle
  • Changement matrimonial
  • Dissolutions du régime matrimonial
  • PACS

Les règles de succession

  • L'ordre d'héritage : quotité disponible (et calcul), réserve héréditaire
  • Les étapes de la liquidation de la succession : l'acte notarié, le bilan de patrimoine, les formalités hypothécaires et fiscales

Les libéralités entre vifs

  • Libéralité
  • Donation entre époux
  • Donation partage
  • Donation graduelle
  • Donation résiduelle
  • Révocation d'une donation

Le cas des démembrements

  • Intérêt du démembrement
  • Evaluation et fiscalité du démembrement
  • Partage des travaux
  • Contentieux du démembrement

Les legs (testament)

  • Les types de legs
  • Les règles de forme
  • Révocation des legs
  • Caducité
  • Jouissance anticipée ou différée
  • Les rapports des donations et des legs

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Les biens immobiliers dans les successions et les donations
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