Le secret professionnel - Le secret médical

2 jours (14 heures)

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Mesurer la portée du secret professionnel dans le secteur médical, sanitaire et social
  • Assimiler les dernières modifications législatives et jurisprudentielles relatives au secret professionnel dans le cadre de l'action sociale
  • Savoir quand et comment partager des informations
  • Savoir quelles sont les informations autorisées à la diffusion
  • Maîtriser le cadre autorisé de la communication des informations.

Public concerné

  • Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale des collectivités publiques (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile...) et élus communaux, intercommunaux, départementaux.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Découvrir le secret professionnel médical

  • La notion de secret professionnel et de secret médical
  • Aspects historiques du secret professionnel
  • Secret appréhendé par le droit
  • Quelle différence : secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve ?
  • Spécificités juridiques du secret médical

Les principes du secret professionnel

  • Les fondements actuels du secret professionnel
  • Quels sont les textes encadrant le secret professionnel ?
  • Quelles sont les informations protégées par le secret ?
  • Qui sont les professionnels astreints au secret ?
  • La notion de personne dépositaire

L'articulation des responsabilités et des sanctions

  • La responsabilité administrative
  • Les responsabilités pénales (personnes physiques et morales)
  • Réparations et indemnisations : la responsabilité civile
  • Les suites : la responsabilité disciplinaire

Les exceptions au secret professionnel : le partage d'informations

  • Les exceptions générales classiques au secret professionnel
  • L'autorisation de révéler
  • L'obligation de révéler
  • La levée du secret professionnel face aux violences intrafamiliales
  • Une distinction délicate "secret partagé" / partages d'informations
  • La levée du secret professionnel face à un public vulnérable : protection de l'enfance, handicap, prévention de la délinquance
  • L'encadrement du partage d'information dans les établissements et services médicaux, sanitaires et sociaux
  • La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite "modernisation de notre système de santé"

Le professionnel face au secret

  • Le partage d'information au sein de l'équipe et la notion d'équipe de soins
  • Le partage d'information en réseau et avec les partenaires extérieurs
  • L'accès aux informations par les usagers
  • L'informatisation des données et le dossier médical partagé
  • Le professionnel face aux institutions juridictionnelles (enquête, témoignages...)

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratiques et études de situations juridiques
  • Le professionnel face au secret : étude de cas

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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