La responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social

2 jours (14 heures)

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Définir les règles juridiques de la responsabilité civile, pénale du professionnel et de l'établissement dans le secteur médico-social
  • Distinguer les différents niveaux de responsabilité des professionnels éducatifs
  • Repérer les situations à hauts risques de responsabilité susceptibles d'être engagée sous l'angle juridique, des situations professionnelles, des fonctions et secteurs d'activités
  • Veiller au respect des droits des personnes en fonction des modalités de la prise en charge
  • Connaître les règles et la jurisprudence en matière de responsabilités civile et pénale.

Public concerné

  • Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale des collectivités publiques (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile...) et élus communaux, intercommunaux, départementaux.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

La responsabilité juridique dans le secteur médical, sanitaire et social

  • Cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
  • Evolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
  • Que signifie être responsable en droit ?
  • Distinguer déontologie, éthique et responsabilité

Présentation des différentes responsabilités en droit français

  • La responsabilité civile : la réparation
  • Focus sur la responsabilité administrative : l'indemnisation
  • La responsabilité pénale
  • Existe-t-il une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social ?

Mise en oeuvre et articulation des responsabilités

  • Les infractions liées aux activités d'hébergement, de surveillance ou de soins
  • La responsabilité des établissements et services sanitaires et sociaux
  • Principes généraux de la responsabilité en droit administratif et civil

Les principaux domaines sources de responsabilités

  • Droits des usagers des secteurs sanitaire et social (personnes âgées dépendantes, situation du mineur isolé ou de l'incapable majeur)
  • Les manquements à une obligation de prudence et de surveillance
  • Secret professionnel et médical
  • Accès au dossier médical
  • Protection des informations personnelles

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) dans le secteur médical, sanitaire et social

  • Vers une expérience client au sein des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
  • Personnaliser l'accueil et accompagner l'intégration de l'usager dans la structure
  • Entendre la parole de l'usager et respecter sa légitimité
  • Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels

Sanctions et devoir de réparation

  • Sanctions pénales
  • Sanctions civiles
  • Quelle réparation ?
  • Quelle indemnisation ?
  • Sanctions disciplinaires et administratives

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratiques et études de situations juridiques

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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La responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
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