Intégrer le développement durable dans les marchés publics

1 jour (7 heures)

SPUBMP-DUR

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître les règles relatives au développement durable dans les marchés publics pour les entreprises et les collectivités
  • Identifier les vecteurs principaux du développement durable dans les achats publics
  • Maîtriser les enjeux et les moyens d'y parvenir
  • Rédiger des clauses performantes et réalistes.

Public concerné

  • Toute personne en charge de répondre aux marchés publics ou en charge d'organiser la mise en place de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) dans l'entreprise.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les bases de l'achat durable

  • Définition
  • De l'achat public durable vers l'achat public responsable
  • La charte de l'environnement : contexte, contenu, portée, premières applications
  • Le plan national d'action des achats durables

Le cadre réglementaire

  • Définition préalable du besoin
  • Marchés publics réservés
  • Critères de sélection des candidatures et des offres
  • Critères d'exécution
  • Le coût global du cycle de vie (ou TCO)
  • L'utilisation des labels
  • Les marchés publics particuliers

Les acteurs de l'achat socialement responsable

  • Les structures d'insertion par l'activité économique
  • Le rôle des maisons de l'emploi
  • Les structures d'insertion pour les travailleurs en situation de handicap

Les repères pour un achat responsable

  • Les objectifs de l'achat socialement responsable
  • Les achats éthiques
  • Les filières équitables et leurs produits
  • L'étiquetage environnemental des produits
  • L'étiquetage environnemental des modes de productions
  • Les limites : la gestion durable des forêts, la pèche durable

Utiliser les normes autour de l'exemple de la norme ISO 14

  • Champ d'application
  • L'auto-déclaration des industriels
  • La mise en place des écoprofils
  • Les fiches de déclaration environnementales et sanitaires

Le management du développement durable

  • Le management environnemental (les normes ISO 14001, 21931)
  • Le management sociétal (la norme ISO 26000)

Introduire des clauses de développement durable dans les marchés publics

  • La prise en compte des processus de production
  • L'allotissement au service du DD
  • La définition des spécifications techniques
  • La sélection des candidats et l'analyse des offres
  • Critères de performance sociale et économique

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices d'applications
  • Quiz portant sur le cadre juridique des achats publics durables

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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