Gérer les relations avec les représentants du personnel élus ou syndicaux avec un CSE

3 jours (21 heures)

DT-IRPSYN

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître le nouveau cadre juridique en matière de relations sociales après les lois Macron, Rebsamen (2015), El Khomri (2016), les 6 ordonnances Pénicaud (2017) et la loi de ratification (2018)
  • Harmoniser Management et Dialogue social
  • Identifier les risques pour tout Dirigeant et Manager.

Public concerné

  • Tout professionnel chargé de diriger ou de manager face à des représentants, des élus du personnel ou des délégués syndicaux.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les relations sociales en France

  • Qui fait quoi parmi les représentants des salariés ?
  • Prendre en compte le risque juridique multiple
  • Comment ?

Structure de la représentation des personnels et rôle de chacun

  • Le Comité Social et Economique et ses diverses options
    • CSE central et d'établissement
    • Représentants de proximité
  • Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail et autres commissions obligatoires ou facultatives
  • Le Conseil d'Entreprise
  • Les représentants syndicaux du personnel dans l'entreprise : une autre légimité
    • DS
    • RS
    • RSS

Les moyens d'actions des IRP : prérogatives et obligations dans leurs rouages

  • Les crédits d'heures de délégation
  • Les droits à la formation
  • La liberté de circulation limitée
  • La liberté de déplacement
  • Discrétion, confidentialité et loyauté
  • Le délit d'entrave
  • Les trois droits d'alerte des représentants du personnel ; le statut des lanceurs d'alerte
  • Le recours aux experts
  • La communication des membres d'IRP : tracts et nouvelles technologies d'information et de communication (courriels, Intranet de l'entreprise, Facebook, Twitter...)
  • Le droit syndical dans toutes ses éventualités : réunions, informations orales, recherches d'adhésions et de cotisations
  • Le droit de la négociation collective
    • Accords majoritaires, au sein du CSE, par référendum
    • Négociations Périodiques Obligatoires, NAO ou NTO ?
  • Le droit de grève : de la Constitution à la pratique
  • Le droit aux entretiens
  • La triple protection : pour rompre le contrat de travail, contre les discriminations, pour modifier le contrat

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Gérer les relations avec les représentants du personnel élus ou syndicaux avec un CSE
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