Copropriété : la réglementation

1 jour (7 heures)

IMMO-REGLCOP

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Reconnaître les différents régimes fiscaux en immobilier
  • Distinguer et proposer les investissements les plus adaptés à vos clients.

Public concerné

  • Tout professionnel de l'immobilier.

Niveau requis

  • Maîtriser les bases en droit et fiscalité immobilière.

Introduction

  • Présentations de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Maîtriser le dossier du client

  • Calculer l'IR
  • Calculer le plafonnement du quotient familial

Fonctionnement de l'impôt progressif (l'IFI)

  • Niveau d'imposition
  • Biens imposables à l'IFI
  • Déclaration d'IFI

Les types de copropriété dans lesquels investir

  • Investissement locatif

La question de la location nue

  • Les charges courantes déductibles
  • L'IR et la CSG
  • Les charges pour travaux

La question du déficit foncier

  • Qu'est-ce que le déficit foncier ?
  • Imputation sur le revenu brut global et TMI
  • Effacement de la dette locative et économie d'impôt
  • Report de déficit foncier et intérêts d'emprunts

Dispositif LMNP

  • Amortissement
  • Choix du régime
  • Les déficits
  • Obligation d'enregistrement, d'urbanisme et CFE
  • Dispositif Censi-Bouvard

Dispositif Pinel

  • Principes du dispositif Pinel
  • Zonage du dispositif Pinel
  • Avantages et contraintes
  • Cas particuliers (garage, PFU, foyer fiscal...)

Dispositif Malraux

  • Répartition des charges
  • Charges générales : conservation, administration, entretien
  • Charges spéciales : ascenseur, chauffage collectif, eau froide

Dispositif Denormandie

  • Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?
  • Eligibilité
  • Conditions de rénovation

Monument historique

  • Deux mesures de protection : classement total, inscription sur l'inventaire supplémentaire
  • Aides pour réaliser les travaux

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Copropriété : la réglementation
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