Environnement juridique de l'immobilier

2 jours (14 heures)

IMMO-ENVJURI

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Mémoriser les modalités de renouvellement de la carte professionnelle
  • Intégrer la loi Hoguet
  • Enumérer les modalités d'actualisation
  • Analyser le code de déontologie applicable aux professionnels de l'immobilier.

Public concerné

  • Tout professionnel de l'immobilier.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentations de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les règles encadrant la profession de l'immobilier

  • Le mandat
  • Le contenu du barème des prix
  • La commission
  • Le devoir de conseil
  • La rémunération
  • Les concurrents
  • L'obligation d'informations précontractuelles
  • L'obligation d'un médiateur de la consommation

Les cinq lois fondamentales à connaître

  • Loi Carrez
  • Loi Pinel
  • Loi Malraux
  • Loi Scrivener 2
  • Loi Neiertz

La loi Hoguet

  • Présentation de la loi
  • Obligation d'affichage
  • Personnes concernées
  • Loi Hoguet et mandat
  • Honoraires
  • Modifications de la loi Hoguet

Actualisation

  • Loi ALUR
  • Loi Macron
  • Loi Pinel
  • Loi SRU

Le nouveau code de déontologie

  • Nouveau décret d'application de la loi ALUR
  • Ethique professionnelle de l'immobilier

Obligations liées aux nouvelles cartes professionnelles

  • Conditions d'accès
  • Conditions d'exercice
  • Renouvellement de la carte et sanctions

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Environnement juridique de l'immobilier
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