Droit du travail pour les RH

2 jours (14 heures)

DT-RH

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Saisir et comprendre tous les aspects fondamentaux des RH.

Public concerné

  • Assistant(e)s RH nouvellement affecté(e)s.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Connaître l'environnement légal de la fonction RH

  • Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables
    • Utiliser les sources du droit du travail
    • Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
    • Savoir chercher l'information
  • Connaître le rôle de l'inspecteur du travail

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
  • Connaître les formes de contrats possibles
    • CDI
    • CDD
    • Contrats aidés
    • Temps partiels
  • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD
    • Motifs, successions de contrats
    • Anticiper la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts

Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

  • Veiller au respect de la durée du travail
  • Connaître les règles en matière de congés payés
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat
    • Maladie / AT-MP
    • Maternité / paternité / adoption...
  • Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
  • Pratique efficace de la déconnexion au travail
  • Gérer les libertés des individus
  • Pratiquer la gestion du fait syndical, religieux et politique

Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

  • Connaître les différents modes de départs possibles et leurs conséquences
    • Démission / résiliation judiciaire / prise d'acte
    • Licenciement
    • Rupture conventionnelle
  • Connaître les règles et procédures à respecter

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Droit du travail pour les RH
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