Déterminer son résultat fiscal et sa liasse fiscale

2 jours (14 heures)

CPTFI-RES

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Maîtriser les fondamentaux fiscaux et savoir établir une liasse fiscale
  • Optimiser sa fiscalité d'entreprise.

Public concerné

  • Toute personne travaillant dans un service comptable et financier, contrôleurs de gestion, responsables de service comptable, administratif et financier.

Niveau requis

  • Avoir des connaissances comptables et quelques notions fiscales.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Les principales taxes sur les salaires

  • Effort construction
  • Agefiph
  • Contribution à la formation
  • Passer du résultat comptable au résultat fiscal
  • Le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt société
  • Le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
  • Etudes des principales réintégrations et déductions

Les réintégrations fiscales

  • TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés)
  • Amortissements non déductibles sur les véhicules de sociétés
  • Pénalités et amendes
  • Jetons de présences
  • Provisions pour risques et charges et provisions réglementées
  • Plus-value latente sur OPCVM et gains latents sur opérations de changes
  • Déductibilité des dépréciations sur : stock, créances...
  • Impôt Forfaitaire Annuel (IFA)
  • Imposition différée : effort construction, C3S (ex-Organic)...

Les déductions fiscales

  • Ecarts des valeurs liquidatives sur OPCVM
  • Régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
  • Plus-value à long terme (titres de participations, concessions et brevets, expropriation...)
  • Régime des congés payés avant le 31/12/1987
  • Régime applicable aux plus-values à court terme résultant de sinistres et d'expropriations
  • Calcul de l'impôt société et contributions additionnelles
  • Etude des imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
  • Calcul du Carry Back (report en arrière des déficits)
  • La C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
  • Plafonnement des déficits reportables en avant

Synthèse de la session

  • Etude de cas
  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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