CSE / CSSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés - Formation des membres de la Commission SSCT - Formation réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail

5 jours (35 heures)

DT-SSCTP3

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Intégrer les missions et le fonctionnement du Comité Social Economique (CSE) pour exercer efficacement votre mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Contribuer au développement de la prévention des risques dans l'entreprise en prenant en charge la Qualité de Vie au Travail (QVT) et les Risques Psychosociaux (RPS)
  • Conduire la fusion des IRP.

Public concerné

  • Membres ou futurs membres du CSE de 300 salariés et plus, et membres ou futurs membres de la Comission Santé Sécurité et Conditions de Travail des entreprises de plus de 300 salariés.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation et des enjeux du CSE
  • Pourquoi le CSE ?
  • Autodiagnostic sur la santé au travail et le bien-être
  • Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de la commission

La commission SSCT (CSSCT)

  • Définition
  • La mise en place : par l'employeur volontaire ou imposée par l'inspection du travail
  • Quelles missions déléguées par le CSE ? Quelles missions conjointes ?
  • La composition : président, élus, invités experts, autres membres de droit extérieurs
  • Un secrétaire ?
  • Le nombre d'heures de délégation
  • Les moyens alloués
  • Les formations
  • S'informer et communiquer
  • Réunions : ordre du jour, séances, délibérations et procès-verbal
  • Des PV ou des Comptes-Rendus ?
  • La protection spéciale
  • Obligation de secret et de discrétion
  • Règlement intérieur du CSE, voire de la Commission
  • Local du CSE et affichage

La prévention

  • Définition
  • Les enjeux, les acteurs
  • Le mécanisme d'apparition d'un dommage
  • Les principes généraux de prévention
  • Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention
  • L'expertise générale des locaux

Les missions en santé / sécurité de la commission

  • L'alcool au travail - les stupéfiants
  • Les transports
  • Le télétravail
  • Le harcèlement moral et/ou sexuel
  • Les agissements sexistes

Les règles générales SSCT

  • L'obligation de sécurité pour l'employeur
  • Son obligation de prévention
  • Prévention primaire, secondaire ou tertiaire ?
  • Son obligation de détection

L'étude des risques

  • L'étude de poste
  • Le risque électrique
  • Le bruit
  • Les ambiances thermiques
  • Les cancers professionnels
  • Nanomatériaux ou nanoparticules
  • L'éclairage des lieux de travail
  • La manutention manuelle des charges
  • Les produits dangereux
  • Les TMS
  • Les lombalgies
  • La pénibilité en tant que risque professionnel et le CPP (ex-CPPP Pénibilité)
  • Les Risques Psychosociaux

L'évaluation des risques professionnels : le document unique

  • L'obligation légale
  • Gravité, fréquence, maîtrise
  • L'enquête accident
  • Le DUERP après la loi Santé au Travail
  • La mise à jour
  • Le plan de prévention et la co-activité
  • Les réunions obligatoires

Les experts pour leurs expertises

  • Cas de recours
  • Frais d'expertises
  • Choix et désignation de l'expert

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Définitions
  • Statistiques et sinistralité
  • Les responsabilités
  • Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
  • Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
  • La déclaration et la gestion des AT/MP
  • Les premiers secours
  • L'analyse de l'accident
  • L'arbre des causes

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif) : journée d'expertises

  • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
  • Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
  • Quiz : harcèlements
  • Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
  • Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
  • Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental
  • Une étude de l'organigramme d'une société et du besoin d'optimisation du temps de travail, optimisation du travail à temps utile
  • Lutte efficace contre le mal-être au travail, sensibilisation à la QVT
  • La lutte efficace contre l'isolement au travail
  • Télétravail ou "travail hybride" ?

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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