Comprendre le fait religieux en entreprise

1 jour (7 heures)

RH-FAIREL

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Intégrer les notions de discrimination, de liberté de religion, mais de neutralité et de laïcité dans l'entreprise
  • Mesurer causes et effets des possibles restrictions au fait religieux, interdites ou non
  • Agir à bon escient contre les discriminations et pour l'entreprise (consolider son activité, préserver la sécurité, ne pas ternir mais maintenir ou améliorer son image de marque).

Public concerné

  • Responsables de formation, RH, RRH, DRH.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Droit pénal et droit du travail

  • Définitions légales
  • L'interdiction des discriminations dans quatre textes :
    • Constitution de la République française
    • Loi du 27 mai 2008
    • Code Pénal
    • Code du Travail et le Droit international public
  • Quelles définitions ?
  • Quelles sanctions ?
  • L'inégalité de traitement injustifiée : que comprendre ?
  • La discrimination directe : comment comprendre ?
  • La discrimination indirecte : comment comprendre ?
  • La spécificité du droit du travail et l'objet de la discrimination injustifiée : comment intégrer l'interdit dans la vie de l'entreprise ou celle du contrat de travail pour un salarié ?
  • Libertés individuelles et collectives des salariés ou restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché
  • Le principe de neutralité dans le règlement intérieur après la loi travail (article L. 1321-1 du Code du Travail)

Jurisprudence et apports du défenseur des droits

  • Cour Européenne des Droits de l'Homme
    • Port de vêtement religieux et prosélytisme
    • Port de signe religieux et image de marque de l'entreprise
    • Contrôle de sécurité et retrait d'un turban sikh
    • Manifestation restreinte à la liberté religieuse et protection de la santé et de la sécurité des patients
    • Refus de travail et licenciement
  • Cour de cassation
    • Refus de travail et licenciement fondé ou non
    • Changement d'affectation et absence de sanction discriminatoire prohibée
    • Refus de visite médicale du travail et licenciement
    • Absence non-autorisée et licenciement
  • Défenseur des droits
    • Régime alimentaire
    • Restriction des signes religieux
    • Croyances extériorisées gênantes pour les collègues et les clients
    • Indiscipline sur l'hygiène
  • Pratiques "normales" d'entreprises ou discrimination(s) ?
    • Les enjeux pour l'entreprise : soutenir son activité, préserver la sécurité, ne pas ternir, mais maintenir ou améliorer son image de marque
    • Offres d'emploi
    • Entretiens d'embauche
    • Réalisation et exécution du travail
    • Répartition horaire et organisation de la durée du travail
    • Vie en collectif dans l'entreprise et manifestation d’appartenance religieuse
    • Neutralité politique

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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