Comprendre l'essentiel des marchés publics

2 jours (14 heures)

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Appréhender l'essentiel des marchés publics
  • Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics.

Public concerné

  • Responsables de services marchés et rédacteurs amenés, dans le cadre de leur activité, à lancer une procédure de marché et, plus directement, à préparer les mesures de publicité.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?

  • Les directives communautaires de 2014
  • L'ordonnance du 23 juillet 2015
  • Le décret du 25 mars 2016
  • Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales)
  • Le contrat

Le champ d'application et les principes fondamentaux

  • Définition des marchés et accords-cadres
  • Les principes généraux de la commande publique
  • Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...)

  • L'acheteur
  • Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
  • Structures particulières d'acheteurs
    • Groupements de commandes
    • Centrales d'achats
  • Coordination d'achats

Les opérateurs économiques

  • Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
  • Forme particulière d'opérateurs économiques
    • Les groupements d'entreprises
    • La sous-traitance

Les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres

  • La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs)
  • La formulation des spécifications techniques
  • Les choix de marché : unique ou alloti ?
    • A quantité fixe ou fractionnée ?
    • A tranches ou à phases ?
  • La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
  • La détermination des critères de choix et leur pondération
  • Les notions de variante et option
  • Les seuils et leurs règles de calcul
  • Les différents seuils
  • Opération de travaux, homogénéité des prestations
  • Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service

Les procédures : définitions, contraintes et présentations (fiches synoptiques)

  • Marchés à procédure adaptée
  • Appel d'offres ouvert et restreint
  • Procédure concurrentielle avec négociation
  • Dialogue compétitif
  • Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence

L'accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande

  • Définition
    • Quand et comment l'utiliser ?
    • Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples
    • La conclusion des marchés
  • Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)

L'examen et l'analyse des offres

  • L'examen des candidatures et des offres
  • Les offres anormalement basses

  • La présentation des candidatures et des offres par les candidats
  • La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
  • Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire

L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés

  • Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution

  • Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...)

L'exécution des marchés

  • Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements)
  • Garanties, cessions ou nantissements

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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