Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de plus de 300 salariés - Formation réglementaire

2 jours (14 heures)

DT-CSEP3

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître le fonctionnement de la délégation unique du personnel au CSE
  • Situer le CSE dans le dialogue social
  • Comprendre les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Gérer et optimiser les activités sociales et culturelles
  • Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Tenir votre rôle au sein des différentes commissions
  • Développer une démarche de construction collective en respect de la réglementation
  • Identifier et vous approprier les outils et les moyens nécessaires à l'exercice du mandat d'élu du CSE.

Public concerné

  • Membres ou futurs membres des entreprises de plus de 300 salariés.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

  • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances (DP, CE, CHSCT)
  • La composition du CSE
  • Le processus électoral

Fonctionnement du CSE

  • Le CSE, instance du dialogue social
  • CSE transformé en Conseil d'Entreprise
  • Les moyens
  • Le bureau et les réunions
  • Les deux budgets du CSE
  • Le réglement intérieur
  • La BDES (Base de Données Economiques et Sociales)

Attribution du CSE

  • Les domaines de compétences
  • La présentation des réclamations des salariés
  • La saisine de l'inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et conditions de travail
  • Exercice du droit d'alerte
  • Consultation préalable au licenciement économique collectif
  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l'entreprise
  • Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)

    Commissions du CSE

    • La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
    • La Commission
      • Des marchés
      • De la formation
      • D'information et d'aide au logement
      • D'égalité professionnelle
      • Economique (à partir de 2000 salariés)

    Les réunions

    • Convocation, ordre du jour, délais
    • Déroulement des réunions
    • Délibération et avis
    • Procès-verbal et suites des réunions
    • Mise en situation : simuler une réunion à partir d'un cas concret d'une entreprise

    Obligations et protections des données

    • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
    • Protection des membres élus
    • Quiz sur les obligations légales

    Journée 3 et 4 optionnelles en intra : les comptes, stratégies et vie de l'entreprise

    La comptabilité de l'entreprise

    • La logique du compte de résultat
    • La relation entre le compte de résultat et le bilan
    • Les comptes consolidés
    • Chiffre d'affaires, marges...

    Stratégie financière

    • Capacité d'autofinancement, endettement, augmentation de capital
    • Analyser un tableau de financement
    • Les restructurations
    • Fusions, scission, prise de participation
    • Plan de sauvegarde de l'emploi
    • Rupture conventionnelle collective

    Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

    • Quiz interactif sur les consultations obligatoires
    • Cas pratique : évolution d'un CSE selon les seuils (différences d'attributions)
    • Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise
    • Mise en situation : lire un bilan et un compte de résultat

    Synthèse de la session

    • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
    • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
    • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
    • Bilan oral et évaluation à chaud

    Classe virtuelle de 2h (en option) réalisée un mois après par un expert formateur

    • Echanges sur les différentes actions mises en place par les participants
    • Echanges de bonnes pratiques
    • Révisions de concepts fondamentaux
    • Questions / réponses

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