Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire

1 jour (7 heures)

DT-CSEM50

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Connaître le fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel (DUP) au CSE
  • Situer le CSE dans le dialogue social
  • Comprendre les attributions économiques et professionnelles du CSE
  • Gérer et optimiser les activités sociales et culturelles
  • Appréhender le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Développer une démarche de construction collective dans le cadre légal et réglementaire
  • Identifier et vous approprier les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d'élu du CSE.

Public concerné

  • Membres ou futurs membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation

Mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

  • Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017
  • Les conditions de mise en place et transition avec l'ancienne instance représentative (DP)
  • La composition du CSE
  • Le processus électoral

Fonctionnement du CSE

  • Le CSE, instance du dialogue social
  • Les moyens
  • Les réunions

Attribution du CSE

  • Les domaines de compétences
  • La présentation des réclamations des salariés
  • La saisine de l'inspecteur du travail
  • Santé, sécurité et conditions de travail : missions supplétives
  • Exercice du droit d'alerte
  • Consultation préalable au licenciement économique collectif
  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude

Les réunions

  • Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
  • Utilisation de l'audiovisuel : enregistrement et visioconférence
  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Déroulement des réunions
    • Demandes ou questions des élus
    • Réponses orales puis écrites de l'employeur
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal ou compte rendu
  • Suites des réunions

Obligations et protection des élus

  • Obligations légales au cours de l'exercice des mandats
  • Protection des membres élus

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Quiz interactif sur l'attribution du CSE
  • Cas pratiques : organiser une réunion avec l'employeur, établir un ordre du jour, établir un procès-verbal...

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Classe virtuelle de 2h (en option) réalisée un mois après par un expert formateur

  • Echanges sur les différentes actions mises en place par les participants
  • Echanges de bonnes pratiques
  • Révisions de concepts fondamentaux
  • Questions / réponses

Option

  • CSE / HSSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés. Formation des membres en matière de Santé, Sécurité et Condition de Travail - Formation réglementaire - 3 jours : DT-SSCTM3

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