Assurer le suivi administratif et financier des marchés publics

2 jours (14 heures)

SPUBMP-ADFI

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Gérer le suivi du marché au niveau administratif et financier
  • Programmer les échéances de diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution.

Public concerné

  • Toute personne amenée à assurer le suivi et la gestion des marchés publics.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Le suivi technique et administratif des marchés

  • Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire
  • Les pièces à étudier

  • Les CCAG : rappel des clauses communes à l'ensemble des CCAG

  • Les pièces contractuelles du marché techniques (CCTP) et administratives (CCAP)

  • Les annexes financières

Les droits et obligations du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché

  • Piloter le marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle

  • Les ordres de service

  • Les bons de commande

  • Les vérifications qualitatives et quantitatives

  • Les opérations de suivi et de contrôle

  • L'application des pénalités

  • La sous-traitance et la co-traitance

  • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle (comment les gérer ?)

  • Les reconductions

  • L'affermissement des tranches

L'actualisation et la révision d'un prix

  • Les prix dans les marchés

  • Forme des prix

  • Contenu du prix

  • L'actualisation et la révision des prix

La gestion des modifications du marché initial

  • Les avenants et la décision de poursuivre

  • Définition

  • Cas de recours

  • Exclusions

  • Conditions de mise en oeuvre

Les marchés de travaux

  • Réforme de CCAG Travaux du 01/04/2014
  • Construction du décompte général et définitif

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif) 

  • Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
  • Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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