Analyser et préparer l'avant-contrat

1 jour (7 heures)

IMMO-ANACOMP

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Décrire un compromis de vente
  • Développer votre offre commerciale en vente de biens immobiliers
  • Préparer l'étape du compromis pour accélérer le processus de vente
  • Utiliser les termes juridiques essentiels lors de la réalisation d'un compromis.

Public concerné

  • Professionnels de l'immobilier rédigeant les promesses de vente (compromis / promesse unilatérale) ou désireux de pouvoir en comprendre les subtilités.

Niveau requis

  • Etre un professionnel de l'immobilier.

Introduction

  • Présentations de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

La valeur du compromis

  • Conditions suspensives
  • Droit et délai de rétractation
  • Acompte

Les différents types de promesses

  • Compromis de vente
  • Promesse unilatérale de vente
  • Pacte de préférence
  • Régimes matrimoniaux
  • Capacité des signataires
  • Pièces

L'objet de la vente

  • Documents à réunir
  • Désignation, diagnostics
  • Servitudes
  • Obligation d'information
  • Financement

Les clauses

  • Conditions suspensives
  • Clauses interdites
  • Droits de préemption
  • Clause de rétractation
  • Révocation de la promesse

Le séquestre

  • Avant-contrat et signature
  • Acompte et versement au notaire

Le formalisme

  • Honoraires
  • Délais
  • Notification
  • Contrat à distance

Rupture abusive d'un avant-contrat

  • Rétractation fautive d'une promesse
  • Ruptures sanctionnées
  • Sécurité juridique

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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