Actualité du droit social (Mise à jour loi Santé au Travail du 2 août 2021)

1 jour (7 heures)

DT-ACTU

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En suivant cette formation, vous allez :

  • Actualiser vos pratiques en droit social
  • Apprécier les effets des dernières lois sur les obligations des employeurs
  • Mieux suivre, appliquer, anticiper leurs incidences, aussi bien dans la vie des contrats de travail que dans celle de l'ensemble des salariés.

Public concerné

  • Représentants du personnel ou toute personne ayant des responsabilités liées au droit social.

Niveau requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation de la formation

Harcèlement sexuel et agissements ou outrages sexistes

  • Loi Santé au Travail du 3 août 2021 (alignement Code du Travail / Code Pénal)
  • Loi Schiappa
  • Loi Avenir pro Pénicaud
  • Référents CSE ou de l'entreprise, où en est-on ?

Les entretiens professionnels obligatoires

  • A quelle fréquence ?
  • La sanction de 3 000 euros si l'entretien n'est pas réalisé

La réforme de la Formation avec la loi Avenir professionnel

  • Que va-t-il concrètement se passer pour les employeurs et les salariés ?

Mieux comprendre les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise

  • La fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
  • Une commission santé - sécurité - conditions de travail (aux prérogatives négociables plus restreintes que celles du CHSCT) à partir de 300 salariés
  • Près de deux ans de jurisprudence sur les CSE
  • Les nouveautés de la loi Climat du 22 août 2021 pour les CSE : les attributions générales du CSE complétées, une nouvelle information-consultation, la BDESE,...

Covid 19 : aperçu de toutes les obligations des employeurs

Le suivi médical des médecins du travail / de prévention après la loi Santé au travail : les visites de reprise et de préreprise, le passeport de prévention

Rappels Ordonnances dites "Macron"

La sécurisation des contrats de travail

  • Les pouvoirs des branches sur les contrats précaires (CDD, CTT) et le "CDI de chantier"
  • La fin de la requalification automatique des CDD en CDI sur défaut de transmission
  • Les règles de travail du dimanche et de nuit revues
  • Prêt de main-d'oeuvre et détachement transnational

Maîtriser l'évolution des procédures de rupture de contrat de travail

  • Les indemnités de licenciement augmentées : comparer règles conventionnelles et légales, comment bien les calculer ?
  • Les règles de procédure et de motivation du licenciement allégées ?
  • Inaptitude
    • Contester l'avis ?
    • Quelles obligations de l'employeur en matière de reclassement ?
  • Le retour des médecins-inspecteurs du travail
  • Quel régime fiscal et social aux indemnités de rupture ?
  • Quelles perspectives et options pour une future loi retraite ?

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Bilan oral et évaluation à chaud

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Actualité du droit social (Mise à jour loi Santé au Travail du 2 août 2021)
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